Préavis

inès - 27 juin 2009 à 16:42
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 27 juin 2009 à 18:09
Bonjour,

quel est le délais d'un préavis en H.L.M ?

merci pour vos réponses.

4 réponses

ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 959
27 juin 2009 à 16:43
3 mois
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
27 juin 2009 à 16:45
C'est en principe écrit sur le bail il suffit de le relire !
Si c'est une mutation au sein du même groupe, un mois.
Vers un groupe différent : 2 mois.

Pour repartir vers le privé, 3 mois.
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ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 959
27 juin 2009 à 17:52
Pas compris l'histoire des groupes...
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
27 juin 2009 à 17:58
Les groupes, les groupes... oui, vous avez plusieurs sociétés HLM différentes, le préavis n'est pas le même suivant que vous changiez de logement dans la même société ou que vous changiez pour aller en HLM mais dans une société différente de celle que vous quittez...
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ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 959
27 juin 2009 à 18:09
Merci Marie.
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