Mur en limite de proprieté
laurent
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25 juin 2009 à 23:18
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 26 juin 2009 à 10:32
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02Marie
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25 juin 2009 à 23:30
25 juin 2009 à 23:30
Bonsoir,
Ce que vous appelez un droit de passage de brouette a t il été notarié ? La fenêtre dont vous parlez appartient à votre construction, ou est ce celle d'un voisin ?
Perso dans l'urba depuis plus de 20 ans je n'ai jamais entendu parler du droit de passage de brouette ! Il y a bien eu ce qu'on appelait un moment donné "le droit d'échelle" mais en fait ce n'était qu'un passage fictif qui n'existe plus de nos jours.
Ce que vous appelez un droit de passage de brouette a t il été notarié ? La fenêtre dont vous parlez appartient à votre construction, ou est ce celle d'un voisin ?
Perso dans l'urba depuis plus de 20 ans je n'ai jamais entendu parler du droit de passage de brouette ! Il y a bien eu ce qu'on appelait un moment donné "le droit d'échelle" mais en fait ce n'était qu'un passage fictif qui n'existe plus de nos jours.
bonjour : S'il y a un "droit de passage de brouette" notarié, il faut que la "brouette" puisse continuer de passer et sans cogner partout.
De plus, normalement, même pour un mur de clôture, il faudrait paraît-il une autorisation de travaux, mais pas pour une grille avec un petit socle en ciment, je suppose.
Et en faisant grimper du lierre sur la grille, ça ferait un mur végétal "plus écolo" qui cacherait tout autant la vue, et qui devrait pouvoir se passer d'autorisation de travauX. Toutefois vérifier la largeur du passage de la brouette.
Et un grillage ne prend pratiquement aucune épaisseur. Et le lierre ça se taille si ça gêne un peu.
De plus, normalement, même pour un mur de clôture, il faudrait paraît-il une autorisation de travaux, mais pas pour une grille avec un petit socle en ciment, je suppose.
Et en faisant grimper du lierre sur la grille, ça ferait un mur végétal "plus écolo" qui cacherait tout autant la vue, et qui devrait pouvoir se passer d'autorisation de travauX. Toutefois vérifier la largeur du passage de la brouette.
Et un grillage ne prend pratiquement aucune épaisseur. Et le lierre ça se taille si ça gêne un peu.
02Marie
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26 juin 2009 à 10:32
26 juin 2009 à 10:32
Bonjour,
Je n'avais pas connaissance de ce droit de brouette, donc s'il est réèllement notarié vous n'avez pas d'autre choix que de le laisser libre.
Vous n'avez pas répondu à ma question sur la fenêtre ?
Vous avez raison, pour le mur il vous faudra certainement une déclaration préalable (encore que toutes les communes n'ont pas délibéré pour cette contrainte, renseignez vous auprès de votre mairie) et votre concept est tout à fait favorable.
Je n'avais pas connaissance de ce droit de brouette, donc s'il est réèllement notarié vous n'avez pas d'autre choix que de le laisser libre.
Vous n'avez pas répondu à ma question sur la fenêtre ?
Vous avez raison, pour le mur il vous faudra certainement une déclaration préalable (encore que toutes les communes n'ont pas délibéré pour cette contrainte, renseignez vous auprès de votre mairie) et votre concept est tout à fait favorable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...