Droit sur terrain agricole et instalation msa
nvidia
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25 juin 2009 à 23:16
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 27 juin 2009 à 11:40
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7 réponses
bonsoir
je me base jamais sur du pifometre
puis je connais mon metier je sais que je doit me declarer a la msa ma question a l' origine est est ce que la msa va accepter de faire pression sur le maire et obtenir l' electricite casiment immediatement apres mon inscription alors que normalement c' est 5 ans apres
je peut pas faire acoucher mes chiens dans le noir .
et la deuxieme est ce que j' ai de droit de vivre dans un mazet sur terrain agricole sans etre declare a la msa
je me base jamais sur du pifometre
puis je connais mon metier je sais que je doit me declarer a la msa ma question a l' origine est est ce que la msa va accepter de faire pression sur le maire et obtenir l' electricite casiment immediatement apres mon inscription alors que normalement c' est 5 ans apres
je peut pas faire acoucher mes chiens dans le noir .
et la deuxieme est ce que j' ai de droit de vivre dans un mazet sur terrain agricole sans etre declare a la msa
02Marie
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27 juin 2009 à 11:40
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OK faisant de l'urbanisme je sais parfaitement ce que je raconte, mais bon faites en à votre tête, quand les problèmes se poseront, vous penserez à moi !
02Marie
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26 juin 2009 à 10:36
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Vous n'avez pas bien lu ma réponse nvidia, en gros ca sera non ! votre "mazet" n'est pas habitable en l'état, d'autant qu'il n 'y a pas d'edf, d'eau potable, et de réseau d'assainissement (mais ça c'est moins important). En plus si la Mairie n'est pas chaude pour amener les réseaux, elle ne sera pas chaude pour favoriser une urbanisation dispersée (ou mitage) comme vous souhaitez le faire !
02Marie
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25 juin 2009 à 23:36
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Bonsoir,
Je suppose que le cabanon en l'état n'est pas habitable et qu'il y aurait des travaux (percements de baies, etc) pour le rendre habitable. Vu qu'il y aura changement de destination des locaux je pense aussi qu'il faudra un permis de construire et je pense que c'est plutot là que viendront les problèmes ! Est ce qu'un élevage canin (meme déclaré à la préfecture) sollicitera la présence du propriétaire à ses cotés surtout si ce dernier n'est pas agriculteur et encore moins à la MSA ? Je n'en suis pas sure.
Je serais de vous j'irais déjà en préfecture et à la DDE ou à la communauté qui gère les permis de construire avant de faire d'autres démarches.
Je suppose que le cabanon en l'état n'est pas habitable et qu'il y aurait des travaux (percements de baies, etc) pour le rendre habitable. Vu qu'il y aura changement de destination des locaux je pense aussi qu'il faudra un permis de construire et je pense que c'est plutot là que viendront les problèmes ! Est ce qu'un élevage canin (meme déclaré à la préfecture) sollicitera la présence du propriétaire à ses cotés surtout si ce dernier n'est pas agriculteur et encore moins à la MSA ? Je n'en suis pas sure.
Je serais de vous j'irais déjà en préfecture et à la DDE ou à la communauté qui gère les permis de construire avant de faire d'autres démarches.
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bonjour
alors non aucun travaux pour ca c'est pratique juste fosse forage et edf si il faut je me déclare a la msa des la premiere année je le ferais en sachant que les eleveurs sont en quelques sortes des agriculteur, un eleveur de vaches est un agriculteur déclare a la msa .j' élève principalement des shih tzu york et caniche ce sont que des races qui ons extremement besoing de notres presences .
merci bonne soiree
alors non aucun travaux pour ca c'est pratique juste fosse forage et edf si il faut je me déclare a la msa des la premiere année je le ferais en sachant que les eleveurs sont en quelques sortes des agriculteur, un eleveur de vaches est un agriculteur déclare a la msa .j' élève principalement des shih tzu york et caniche ce sont que des races qui ons extremement besoing de notres presences .
merci bonne soiree
Les éleveurs de chiens sont des agriculteurs, c'est une définition légale ou du pifomètre ? Le pifomètre n'est pas de mise quand on se lance dans un projet, il faut être sûr !
arrêtez de raconter n' importe quoi !!! LOL LOL
premièrement le mazet est habitable, portes et fenêtres déjà existantes...
Ne vous en déplaise, un éleveur canin est un agriculteur qui cotise à la MSA
De +, j' ai passé la journée à me renseigner,... avocat spécialisé dans le droit agricole et immobilier, msa, notaires, chambre départementale d' agriculture et il s' avère que le maire n' a rien à dire concernant le raccord à EDF dans ce cas précis, puisque un poteau EDf est en bordure de la propriété.
Le maire est décisionnaire seulement s' il s' agit d' implanter des poteaux sur sa commune en bordure des voiries. Là, il peut s' opposer, sinon .... bernique !.
Concernant le droit d' y vivre à l' année, cela ne présente aucun problème, msa ou PAS d' ailleurs à condition que le mazet ait été construit avec un permis de construire + certificat de conformité, après la mise en place des PLU ou avec preuve qu' il a été construit avant 1930..., chose que je vais m' enpresser de vérifier, puisque cela doit être spécifié sur les actes notariaux ! .
Pour ma part, je sais parfaitement lire et je vous conseille de vous informer à l' avenir, avant de vouloir jouer aux experts alors que vous ne savez rien sur rien !
Je n' interviendrai plus sur ce forum car sans intérêt !
A bon entendeur ....
Bonne soirée
premièrement le mazet est habitable, portes et fenêtres déjà existantes...
Ne vous en déplaise, un éleveur canin est un agriculteur qui cotise à la MSA
De +, j' ai passé la journée à me renseigner,... avocat spécialisé dans le droit agricole et immobilier, msa, notaires, chambre départementale d' agriculture et il s' avère que le maire n' a rien à dire concernant le raccord à EDF dans ce cas précis, puisque un poteau EDf est en bordure de la propriété.
Le maire est décisionnaire seulement s' il s' agit d' implanter des poteaux sur sa commune en bordure des voiries. Là, il peut s' opposer, sinon .... bernique !.
Concernant le droit d' y vivre à l' année, cela ne présente aucun problème, msa ou PAS d' ailleurs à condition que le mazet ait été construit avec un permis de construire + certificat de conformité, après la mise en place des PLU ou avec preuve qu' il a été construit avant 1930..., chose que je vais m' enpresser de vérifier, puisque cela doit être spécifié sur les actes notariaux ! .
Pour ma part, je sais parfaitement lire et je vous conseille de vous informer à l' avenir, avant de vouloir jouer aux experts alors que vous ne savez rien sur rien !
Je n' interviendrai plus sur ce forum car sans intérêt !
A bon entendeur ....
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...