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Jardin privatif

marion - 23 juin 2009 à 21:56
akabou Messages postés 238 Date d'inscription mardi 30 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2012 - 23 juin 2009 à 22:11
Bonjour,
je dois louer un appartement en rez de chaussée dans une hlm. la salle à manger et la cuisine s'ouvrent sur un petit jardin privatif clôturé. ce jardin est considéré comme une annexe et en location supplémentaire à mon loyer initial. est ce normal? ce jardin fait partie intégrante du logement et personne ne peut y accéder. merci de me répondremarion

1 réponse

Réponse 1 / 1
akabou Messages postés 238 Date d'inscription mardi 30 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2012 83
23 juin 2009 à 22:11
Bonjour, si le lot (jardin ) fait parti du bail vous avez le droit d'en user
il faut contacter l'orgnisme hlm et voir avec eux.
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