Jardin privatif
marion
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23 juin 2009 à 21:56
akabou Messages postés 238 Date d'inscription mardi 30 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2012 - 23 juin 2009 à 22:11
akabou Messages postés 238 Date d'inscription mardi 30 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2012 - 23 juin 2009 à 22:11
Bonjour,
je dois louer un appartement en rez de chaussée dans une hlm. la salle à manger et la cuisine s'ouvrent sur un petit jardin privatif clôturé. ce jardin est considéré comme une annexe et en location supplémentaire à mon loyer initial. est ce normal? ce jardin fait partie intégrante du logement et personne ne peut y accéder. merci de me répondremarion
je dois louer un appartement en rez de chaussée dans une hlm. la salle à manger et la cuisine s'ouvrent sur un petit jardin privatif clôturé. ce jardin est considéré comme une annexe et en location supplémentaire à mon loyer initial. est ce normal? ce jardin fait partie intégrante du logement et personne ne peut y accéder. merci de me répondremarion
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akabou
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23 juin 2009 à 22:11
23 juin 2009 à 22:11
Bonjour, si le lot (jardin ) fait parti du bail vous avez le droit d'en user
il faut contacter l'orgnisme hlm et voir avec eux.
il faut contacter l'orgnisme hlm et voir avec eux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...