Jardin privatif

marion -  
akabou Messages postés 249 Statut Membre -
Bonjour,
je dois louer un appartement en rez de chaussée dans une hlm. la salle à manger et la cuisine s'ouvrent sur un petit jardin privatif clôturé. ce jardin est considéré comme une annexe et en location supplémentaire à mon loyer initial. est ce normal? ce jardin fait partie intégrante du logement et personne ne peut y accéder. merci de me répondremarion

1 réponse

akabou Messages postés 249 Statut Membre 86
 
Bonjour, si le lot (jardin ) fait parti du bail vous avez le droit d'en user
il faut contacter l'orgnisme hlm et voir avec eux.
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