Véhicule de fonction

soniko - 22 juin 2009 à 22:42
 Cornil - 26 juin 2009 à 16:51
Bonjour,
Aujourd'hui en poste de cadre depuis plus de 9 ans, la structure pour laquelle je travail veut me retirer mon véhicule de fonction, il y à mise au placard. Dans la fonction et dans les acquis. Dans leurs négociations, ils souhaitent me revendre un véhicule de plus de 10 ans d'age comme compensation. Comment agir sans une rupture de contrat.
Merci de votre aide.

1 réponse

Bonsoir "soniko"

L'employeur ne peut te retirer unilatéralement un avantage en nature qui je suppose est contractuel.
Il peut bien sûr te "proposer" un aménagement. Libre à toi d'accepter.
Je ne vois pas en quoi cela nécessiterait une rupture de contrat.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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