Impossible de récupérer notre caution
celinesay
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je reviens vers le forum car suite à une longue attente sans réponse de l'agence immobilière qui doit me restituer ma caution depuis juillet 2008 (sortie de l'appartement en mai 2008), j'ai demander au tribunal de proximité une injonction de payer il y a 3 mois, et je viens de recevoir par courrier la totalité de mon dossier avec la mention : DEMANDE REJETEE...? D'après les notes du magistrat à l'intèrieur du dossier, il serait exigé au préalable UN DEBAT CONTRADICTOIRE. Je ne comprends pas, j'ai fait le nécessaire, j'ai envoyé un recommandé de mise en demeure à l'agence il y a plus de 6 mois auquel ils n'ont jamais répondus, ils me balade au téléphone depuis un an en rejetant la faute sur le propriétaire et maintenant même le tribunal de proximité refuse d'intervenir. Pourriez-vous m'éclaire, me venir en aide car je ne sais plus comment agir.
cordialement.céline
je reviens vers le forum car suite à une longue attente sans réponse de l'agence immobilière qui doit me restituer ma caution depuis juillet 2008 (sortie de l'appartement en mai 2008), j'ai demander au tribunal de proximité une injonction de payer il y a 3 mois, et je viens de recevoir par courrier la totalité de mon dossier avec la mention : DEMANDE REJETEE...? D'après les notes du magistrat à l'intèrieur du dossier, il serait exigé au préalable UN DEBAT CONTRADICTOIRE. Je ne comprends pas, j'ai fait le nécessaire, j'ai envoyé un recommandé de mise en demeure à l'agence il y a plus de 6 mois auquel ils n'ont jamais répondus, ils me balade au téléphone depuis un an en rejetant la faute sur le propriétaire et maintenant même le tribunal de proximité refuse d'intervenir. Pourriez-vous m'éclaire, me venir en aide car je ne sais plus comment agir.
cordialement.céline
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1 réponse
Ce n'est pas qu'ils refusent d'intervenir, c'est qu'ils estiment que l'injonction de payer est une mesure inappropriée et qu'il faut un débat contradictoire c'est à dire que vous preniez rendez-vous pour une audience avec vos documents respectifs et ensuite ils jugeront du bien fondé de la restitution de caution ou non.
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