Impossible de récupérer notre caution
celinesay
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22 juin 2009 à 16:43
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 22 juin 2009 à 18:24
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 22 juin 2009 à 18:24
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Marie S
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22 juin 2009 à 18:24
22 juin 2009 à 18:24
Ce n'est pas qu'ils refusent d'intervenir, c'est qu'ils estiment que l'injonction de payer est une mesure inappropriée et qu'il faut un débat contradictoire c'est à dire que vous preniez rendez-vous pour une audience avec vos documents respectifs et ensuite ils jugeront du bien fondé de la restitution de caution ou non.