Révsion jugement garde alternée
chris
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tarasouris Messages postés 4150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
tarasouris Messages postés 4150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de mon divorce, il a été mis en place une garde alternée pour mes 2 enfants. Or, le papa est parti à 1000km et ne peut donc respecter son engagement de garde alternée. Je ne perçois aucune pension pour les enfants. La révision du jugement est-elle couteuse ? et quelle est la procédure à suivre ?
Lors de mon divorce, il a été mis en place une garde alternée pour mes 2 enfants. Or, le papa est parti à 1000km et ne peut donc respecter son engagement de garde alternée. Je ne perçois aucune pension pour les enfants. La révision du jugement est-elle couteuse ? et quelle est la procédure à suivre ?
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1 réponse
Bonjour ,
Bien sûr, le jugement actuel, garde alternée, non versement de pension, droits de visite et d'hébergement et frais de transports ... n'est plus applicable compte tenu de l'éloignement ... il vous faut donc en demander la révision au plus vite au J.A.F., sachant que, comte tenu de cette période d'été, le dossier, déposé au plus vite, ne sera pas examiné avant sept-oct, ( sauf si procédure de référé, avec avocat obligatoire ) pour régler le tout plus rapidement ! Le papa aurait d'ailleurs du partir en régularisant toutes les conséquences de son changement de résidence ...
http://www.dossierfamilial.com/famille/separation-divorce/changer-le-mode-de-garde-des-enfants-c-est-possible,1409,7
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4238567 revision dun jugement de divorce
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Bien sûr, le jugement actuel, garde alternée, non versement de pension, droits de visite et d'hébergement et frais de transports ... n'est plus applicable compte tenu de l'éloignement ... il vous faut donc en demander la révision au plus vite au J.A.F., sachant que, comte tenu de cette période d'été, le dossier, déposé au plus vite, ne sera pas examiné avant sept-oct, ( sauf si procédure de référé, avec avocat obligatoire ) pour régler le tout plus rapidement ! Le papa aurait d'ailleurs du partir en régularisant toutes les conséquences de son changement de résidence ...
http://www.dossierfamilial.com/famille/separation-divorce/changer-le-mode-de-garde-des-enfants-c-est-possible,1409,7
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