Révsion jugement garde alternée
chris
-
22 juin 2009 à 10:14
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 22 juin 2009 à 10:47
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A voir également:
- Révsion jugement garde alternée
- Caf garde alternée - Guide
- Caf refuse apl garde alternée - Forum aides au logement
- Cerfa garde alternée - Guide
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tarasouris
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22 juin 2009 à 10:47
22 juin 2009 à 10:47
Bonjour ,
Bien sûr, le jugement actuel, garde alternée, non versement de pension, droits de visite et d'hébergement et frais de transports ... n'est plus applicable compte tenu de l'éloignement ... il vous faut donc en demander la révision au plus vite au J.A.F., sachant que, comte tenu de cette période d'été, le dossier, déposé au plus vite, ne sera pas examiné avant sept-oct, ( sauf si procédure de référé, avec avocat obligatoire ) pour régler le tout plus rapidement ! Le papa aurait d'ailleurs du partir en régularisant toutes les conséquences de son changement de résidence ...
http://www.dossierfamilial.com/famille/separation-divorce/changer-le-mode-de-garde-des-enfants-c-est-possible,1409,7
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4238567 revision dun jugement de divorce
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Bien sûr, le jugement actuel, garde alternée, non versement de pension, droits de visite et d'hébergement et frais de transports ... n'est plus applicable compte tenu de l'éloignement ... il vous faut donc en demander la révision au plus vite au J.A.F., sachant que, comte tenu de cette période d'été, le dossier, déposé au plus vite, ne sera pas examiné avant sept-oct, ( sauf si procédure de référé, avec avocat obligatoire ) pour régler le tout plus rapidement ! Le papa aurait d'ailleurs du partir en régularisant toutes les conséquences de son changement de résidence ...
http://www.dossierfamilial.com/famille/separation-divorce/changer-le-mode-de-garde-des-enfants-c-est-possible,1409,7
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4238567 revision dun jugement de divorce
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