Huissier chez nous
LOULOU33
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22 juin 2009 à 10:24
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 juin 2009 à 12:42
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sophiag
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22 juin 2009 à 10:30
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bonjour
oui, il le peut puisque monsieur habite chez lui
enlevez vos affaires ou faites partir monsieur du bail ecrit pour avoir une preuve direct a remettre a l'huissier
bon courage
oui, il le peut puisque monsieur habite chez lui
enlevez vos affaires ou faites partir monsieur du bail ecrit pour avoir une preuve direct a remettre a l'huissier
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sophiag
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22 juin 2009 à 12:42
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bonjour Tarasouris
j'espere que tu va bien ? (lol petit message en passant)
sinon, si on peut exigez des huissiers le respect de la procedure, alors tant mieux
mais ils ne sont pas aussi scrupuleux , donc, exigez donc qu'il ne prenne note que des biens au nom de votre ami , cela en votre presence ou le mieux est d'ecrire des maintenant a l'huissier que votre ami ne possede rien en leur joignant les photocopies des factures pour leur specifier qu'il n'est pas neccessaire de se deplacer
bonne journée
j'espere que tu va bien ? (lol petit message en passant)
sinon, si on peut exigez des huissiers le respect de la procedure, alors tant mieux
mais ils ne sont pas aussi scrupuleux , donc, exigez donc qu'il ne prenne note que des biens au nom de votre ami , cela en votre presence ou le mieux est d'ecrire des maintenant a l'huissier que votre ami ne possede rien en leur joignant les photocopies des factures pour leur specifier qu'il n'est pas neccessaire de se deplacer
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juin 2009 à 11:18
et bonjour Sophiag ,
Pour avoir vécu l'expérience de l'arrivée d'huissier pour saisie de mon mari, artisan, dont l'associé (Société de Fait, donc responsabilité personnelle à 100 % de chacun) avait " omis" de payer la TVA, bien que ce soit en situation de mariage, domicile conjugal, etc, les huissiers n'ont pu noté que les quelques choses de valeur pour lesquelles il n'y avait soit plus de factures, soit des factures au nom de Mr, l'essentiel étant toujours facturé à mon nom de jeune fille ... !
Ils n'ont même pas pu noter le véhicule professionnel acheté par les deux associés, car ils avaient mis la carte grise au nom de leur entreprise, et pas avec leurs noms personnels ... les huissiers n'ont même pas pu le saisir, pas les noms nécessaires ! Bien que je leur ai montré, en colère !, le registre du commerce, indiquant bien que le nom de l'entreprise était bien celui enregistré par la S.D.F. X et Y !!
Donc, à mon sens, pas d'affolement à l' avance, ne pourrait être notés comme saisissables par les huissiers que des biens manifestement au nom de Mr, soit sans justificatifs .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §