vidange fosse septique Fermé

Question

Bonjour,
Il y a 3 ans et 10 mois que je suis locataire, il y a eu des locataires qui sont restés environ 10 mois avant nous la maison était neuve.
J'ai été obligé de faire vidanger la fosse septique car les évacuations ne s'écoulaient plus... 300 euros...
Puisque normalement cela doit se faire tous les 5 ans , est ce que le montant est à ma charge entièrement ou je peux en réclamer une partie à ma propriétaire ?
Merci

Marie S · Accepted Answer

Le décret du 26 aout 1987 impose au locataire la vidange de la fosse septique.

jacot · Answer

non c est aux locataires  de néttoyer la fosse c est normal c est votre m!!!!!!!!

Her33 · Answer

La fréquence de vidange dépend du nombre d'usagers (1 ou 6 personnes), du temps d'occupation de l'habitation (maison principale ou secondaire) et de votre mode de vie (emploie de Javel etc...).
Pour une famille dite classique (4-5 personnes à l'année), la vidange se fait tous les 4 ans.

Et oui les frais de vidange sont à votre charge, en anc chacun gère ces eaux usées, les frais qui en découlent aussi.

lecorse0 · Answer

boujour,
une fosse septique ne se vidange pas si l'utilisation de poroduit menager a ete proscrit et acondition que sa capacite n'a pas ete sous estime par rapport au nombre d'occupant

Her33 · Answer

Jacques340 ma question est simple: il y a quoi après votre fosse? En gros puisard, rejet, drains, autre....
Je demande parceque apparement votre fosse a 49 ans!!! (ce qui me parait énorme vous êtes sur qu'elle n'est pas fissurée?).
Votre prétraitement a 49 ans et votre traitement?

Je suis d'accord avec vous il ne faut pas mettre n'importe quoi dans ces wc (plastique, tout ce qui n'est pas biodégradable quoi), mais même en faisant attention les boues s'accumulent et un jour la fosse est pleine.

Après pour vous cela fonctionne, c'est à dire que ca coule, mais si votre fosse est pleine de boue et même si comme le dit Chan-elle l'eau arrive à se frayer un passage (c'est quand même assez rare), alors votre fosse ne sert à rien! J'entend par là que comme elle est pleine elle ne décante plus les matières en suspension, elle fait ofice de "regard": tout ce qui rentre sort, donc c'est comme si vous n'aviez pas de prétraitement d'un point de vue environnemental.

Fabien · Answer

Ce que dit jacques340 me fait un petit peu peur. Je suis vidangeur professionnel et connait (enfin je crois !) le fonctionnement d'une fosse septique. Et 49 ans sans vidanger une fosse me parait une durée anormalement longue et traduisant un problème dans le fonctionnement de l'installation. Est-ce-que le SPANC est passé dans votre commune ? Si j'avais un conseil à vous donner, prévoyez la vidange de votre fosse dans les semaines qui viennent par un professionnel afin qu'il vous établisse un diagnostic de votre installation.

spvictor · Answer

bonjour, je suis personnellement dans la même situation que Jacques.
nous avons fait construire notre maison il y a 38 ans. La fosse septique n'a jamais été vidangée.
Elle est située à l'extérieur de la maison bien entendu.
La sortie de la fosse se jette dans un tabouret que je visite régulièrement.
Je constate qu'il ne s'écoule que de l'eau.
Nous nettoyons régulièrement, ma femme et moi la cuvette des wc.
Aucun produit chimique n'est déversé dans la fosse, ce qui est logique pour permettre le travail
des bactéries.
Nous avons reçu la visite de la SAUR au sujet des mises aux normes...!
Notre installation a été jugée : conforme aux normes en vigueurs, non polluante.
Par acquit de conscience j'ai même posé la question au préposé qui m'a répondu que si  la fosse
fonctionne normalement, il n'y a pas lieu de la vidanger.

Logique : en clair, pourquoi abattre un cheval qui gagne ?

Je ne cherche pas à faire procès à qui que ce soit, cependant, s'il existe une loi ou décret qui impose la vidange d'une fosse septique en état de bon fonctionnement, il serait tout de même souhaitable d'obtenir la preuve indiscutable de cette obligation par l'indication du numéro du décret ainsi que la  date de parution au J.O.
Bonnes fêtes.

Chan-elle · Answer

Bonjour 
Le contrôle des installations existantes
Les opérations de contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes sont effectuées tous les quatre ans par le SPANC
http://www.cc-tarndadou.fr/spanc.php
depuis le 1er janvier 2006, le Service Public d'Assainissement Non Collectif a pour vocation d'assurer le contrôle de tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés à un réseau public d'assainissement. 
Les eaux usées comprennent les eaux ménagères (lessive, cuisine, salle de bain) et les eaux vannes (WC).
***************************
Règles régissant les vidanges de la fosse 
Arrêté du 06-05-1996 - Article 5. 

Les dispositifs d'assainissement non collectif sont entretenus régulièrement de manière à assurer :

Le bon état des installations et des ouvrages, notamment des dispositifs de ventilation et, dans le cas où la filière le prévoit, des dispositifs de dégraissage ;
Le bon écoulement des effluents jusqu'au dispositif d'épuration ; 
L'accumulation normale des boues et des flottants à l'intérieur de la fosse toutes eaux.
Les installations et ouvrages doivent être vérifiés et nettoyés aussi souvent que nécessaire. Sauf circonstances particulières liées aux caractéristiques des ouvrages ou à l'occupation de l'immeuble dûment justifiées par le constructeur ou l'occupant, les vidanges de boues et de matières flottantes sont effectuées :

Au moins tous les quatre ans dans le cas d'une fosse toutes eaux ou d'une fosse septique ;
Au moins tous les six mois dans le cas d'une installation d'épuration biologique à boues activées ;
Au moins tous les ans dans le cas d'une installation d'épuration biologique à cultures fixées.
Les ouvrages et les regards doivent être accessibles pour assurer leur entretien et leur contrôle

http://www.qualiteconstruction.com/outils/fiches-pathologie/engorgement-des-systemes-assainissement-autonome/glossaire.html

spvictor · Answer

Re bonjour, en ce qui me concerne, le seul habilité à parler est : " legifrance.gouv.fr "  c'est-à-dire le site du gouvernement, donc la loi.

Je suis allé lire cet " arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif   -  NOR: ENVE9650184A   Version consolidée au 10 octobre 2009"  et qui parle en article 5  "de l'obligation de vidanger la fosse septique tous les 4 ans".

Chez legifrance.gouv. en tête de page, la lecture de cet article me confirme, je cite :  Article 5  (abrogé au 10 octobre 2009) et consolidé le 10/10/09.

Ceci est repris par la SAUR chargée par la SPANC de "vérifier et uniquement de vérifier" l'installation, d'autant plus que lors de la réunion tenue par la SPANC, dans notre commune, en présence de Monsieur le Maire, et d'autres personnalités, j'avais posé une question claire et précise qui est la suivante : qui est responsable de la conception de l'assainissement des eaux usées et vannes.
Réponse : c'est le propriétaire de l'habitation.

Ce qui juridiquement est logique, cohérent avec la loi.

Car si c'était la SPANC qui aurait été responsable de la conception, alors la population est en droit d'exiger de fait la gratuité des travaux de mise aux normes, à charge bien sur de payer la Redevance au Service de Distribution des eaux.
Ce que paient d'ailleurs tous les raccordés aux "tout à l'égout".

Je n'ai aucun intérêt financier dans cette démarche, n'ayant pas d'entreprise chargée d'entretien, je ne suis pas politique et encore moins opposé à tel ou tel discours. Mes sources émanent exclusivement de legifrance.gouv.fr et peuvent être vérifiées.

Her33 · Answer

Chan-elle l'arrêté du 6 mais 1996 n'est plus d'actualité.
Pour la ùmise en lpace d'anc cf l'arrêté du 7 septembre 2009 publié le 9 octobre 2009 au JO: Arrêté fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1.2 kg/j de DBO5.

Il est marqué à l'article 15:
"la périodicité de vidange de la fosse toutes eaux doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues,qui ne doit pas dépasser 50% du volume utile".
Comment le savoir? en mesurant le volume des boues (avec une tige au juger, mais c'est pas hyper précis, ou avec une canne). Voyez au prochain passage du spanc si il faont le volume de boue.

jacques340 · Answer

une fosse septique ne se vidange que rarement  si on l'utilise convenablement  (pas d'eau de javel  pas de produits vaisselles  savon etc ) seul les WC y sont raccordés

les eaux de salle de bains d'évier de cuisine prennent un autre circuit ( du bac dégraisseur jusqu'au puisard ) ça ne s'appelle plus  fosse septique  mais puisard

spvictor · Answer

bonsoir, ma fille est en train faire construire près de chez nous et elle va utiliser une fosse septique et parallèlement un bac dégraisseur, sinon avec fosse toutes eaux il faudrait vidanger trop souvent.

Bien entendu, elle fera comme nous:  jamais de javel dans la cuvette des WC ou autre produits détergents qui détruisent les bactéries. Quand nous nettoyons la cuvette à la javel, nous ne tirons pas la chasse d'eau, mais on éponge, suivie de mise en eau et l'opération est répétée plusieurs fois.
Reste-t-il des molécules de javel ? en tout cas, notre fosse donne satisfaction.

En ce qui me concerne : il sort que du liquide ( que je ne bois pas bien entendu... ) de la fosse septique mais qui ira dans un filtre qui sera crée durant les travaux de constrution de ma fille.

Quand au bac dégraisseur, je le nettoie régulièrement et jusqu'à présent, nous n'avons pas de problèmes.

Vidange fosse septique

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