Problème vis à vis
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02Marie Messages postés 1020 Statut Membre -
02Marie Messages postés 1020 Statut Membre -
Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison dans un village protégé par les bâtiments de France. Et notre voisin dans face est en train d'habiliter une annexe et est en train de poser des velux à la place de petites lucarnes qui surplomb notre terrain clos de murs. A priori sans autorisation.
Qu’est-il possible de faire pour s'opposer à ca?
Nous venons d'acheter une maison dans un village protégé par les bâtiments de France. Et notre voisin dans face est en train d'habiliter une annexe et est en train de poser des velux à la place de petites lucarnes qui surplomb notre terrain clos de murs. A priori sans autorisation.
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2 réponses
Bonjour,
Renseignez vous auprès de votre mairie, mais si la distance entre le bas du chassis de toit posé et la limite de propriété de votre voisin est supérieure à 1,90 m il n'y a pas de vue directe au titre du code de l'urbanisme. Après il faut voir au niveau du droit civil, mais c'est peut être engager une procédure pour pas grand chose, est ce vraiment genant ???
Cordialement
Renseignez vous auprès de votre mairie, mais si la distance entre le bas du chassis de toit posé et la limite de propriété de votre voisin est supérieure à 1,90 m il n'y a pas de vue directe au titre du code de l'urbanisme. Après il faut voir au niveau du droit civil, mais c'est peut être engager une procédure pour pas grand chose, est ce vraiment genant ???
Cordialement
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