Problème vis à vis
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02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 20 juin 2009 à 13:57
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02Marie
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20 juin 2009 à 13:57
20 juin 2009 à 13:57
Bonjour,
Renseignez vous auprès de votre mairie, mais si la distance entre le bas du chassis de toit posé et la limite de propriété de votre voisin est supérieure à 1,90 m il n'y a pas de vue directe au titre du code de l'urbanisme. Après il faut voir au niveau du droit civil, mais c'est peut être engager une procédure pour pas grand chose, est ce vraiment genant ???
Cordialement
Renseignez vous auprès de votre mairie, mais si la distance entre le bas du chassis de toit posé et la limite de propriété de votre voisin est supérieure à 1,90 m il n'y a pas de vue directe au titre du code de l'urbanisme. Après il faut voir au niveau du droit civil, mais c'est peut être engager une procédure pour pas grand chose, est ce vraiment genant ???
Cordialement
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