Loué un meublé construit dans mon jardin ... Signaler relie78 - Dernière réponse le 20 juin 2009 2 réponses Bonjour, Je souhaiterai construire une petite maison (meublée) à l'arrière de mon jardin (où il y a dejà ma maison principale) et la louer. Ai je le droit ?? et faut il deposé un permis ou juste une demande d'extension ou de travaux suffit. Merci 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Marie S Il faut un permis de construire car on suppose que la construction fera quand même plus que 20 mètres carrés. Réponse 2 / 2 ... Signaler ac 3 Attention aux droits d'accès au logement loué... Discussions similaires Fenêtre du voisin qui donne dans le jardin Zabuza_T Mon voisin est entré dans ma propriété char-lau-te Abri de jardin de 26 m2 jamais imposé aux Taxes Foncières outmost Mon propriétaire veut passer en location meublé Justaquestion Fenêtre du voisin donne chez moi Oggy62 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Marie S Il faut un permis de construire car on suppose que la construction fera quand même plus que 20 mètres carrés.