Loué un meublé construit dans mon jardin
relie78
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20 juin 2009 à 11:42
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 20 juin 2009 à 12:50
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2 réponses
Marie S
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20 juin 2009 à 12:49
20 juin 2009 à 12:49
Il faut un permis de construire car on suppose que la construction fera quand même plus que 20 mètres carrés.
ac 3
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20 juin 2009 à 12:50
20 juin 2009 à 12:50
Attention aux droits d'accès au logement loué...
La législation juridique et financière évolue en permanence...