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Préavis

laumailler - 20 juin 2009 à 10:23
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 20 juin 2009 à 13:11
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement, mes locataire mon envoyé leurs préavis, la lettre est daté du 28 avril et l'enveloppe envoyé en recommendé et daté du 23 mai, qu'elle date dois je tenir compte? Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
20 juin 2009 à 10:27
Salut

Théoriquement ► le cachet de la poste faisant foi

++
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Réponse 2 / 3
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
20 juin 2009 à 10:29
Bonjour,

C'est la date de réception du recommandé qui fait foi!
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Réponse 3 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
20 juin 2009 à 13:11
Vous devez prendre en compte la date à laquelle vous avez réceptionné le recommandé, le préavis court à partir de ce jour-là, peu importe la date qu'il y a sur la lettre.
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