Pas de conformité
guille
-
20 juin 2009 à 10:15
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 20 juin 2009 à 13:53
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A voir également:
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3 réponses
Marie S
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20 juin 2009 à 12:53
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Et le notaire ? Il doit bien avoir des archives ?
maggie24
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20 juin 2009 à 13:45
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Bonjour,
Je suis Marie; voir avec le notaire.
Je suis Marie; voir avec le notaire.
02Marie
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20 juin 2009 à 13:53
20 juin 2009 à 13:53
Bonjour,
De toute façon le permis est trop vieux pour être attaqué en justice, donc il n'y aura plus de problème même si la contruction n'est pas conforme. Le seul problème en cas de non conformité est plutôt de pas avoir l'obtention d'un nouveau permis pour une extention ou autre.
Cordialement
De toute façon le permis est trop vieux pour être attaqué en justice, donc il n'y aura plus de problème même si la contruction n'est pas conforme. Le seul problème en cas de non conformité est plutôt de pas avoir l'obtention d'un nouveau permis pour une extention ou autre.
Cordialement
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