Plainte contre mon patron
lion1974
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17 juin 2009 à 20:10
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 18 juin 2009 à 10:02
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3 réponses
Kristof36
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17 juin 2009 à 20:11
17 juin 2009 à 20:11
Vous avez surtout droit de porter plainte contre lui pour défaut de paye...
Kristof36
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17 juin 2009 à 20:16
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Peut être mieu vaudrai aller du coté des syndicats, ou inspection du travail et chercher dans le bon code... le code du travail
marionnette30
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18 juin 2009 à 10:02
18 juin 2009 à 10:02
Il serait en effet utile de lancer une procédure en référé devant le CPH !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juin 2009 à 20:13