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Plainte contre mon patron

lion1974 - 17 juin 2009 à 20:10
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 18 juin 2009 à 10:02
Bonjour,
depuit le moi d'avril je ne suis pas payé
mon patron ma donne un chéque qui é impaye depuit le 31avril
il a des droit pour porté plein contr emon patron pour le chéque impaye ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
17 juin 2009 à 20:11
Vous avez surtout droit de porter plainte contre lui pour défaut de paye...
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lion1974
17 juin 2009 à 20:13
la police ne trouve le code pénal pour la pleinte contre mon patron
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Réponse 2 / 3
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
17 juin 2009 à 20:16
Peut être mieu vaudrai aller du coté des syndicats, ou inspection du travail et chercher dans le bon code... le code du travail
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hieross
18 juin 2009 à 05:25
et faire un refere au prud homme ( il s'occupe des questions urgente )
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Réponse 3 / 3
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
18 juin 2009 à 10:02
Il serait en effet utile de lancer une procédure en référé devant le CPH !!
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