Chemin communal
kikou
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma propriété longe le chemin communal. Il fait 4 mètres de largeur. En 2008, j'ai eu l'autorisation par la mairie de construire un mur. Sur décision du maire, le chemin resterait à 4 mètres. A cette époque il y avait 8 propriétaires qui empruntaient ce chemin. Aujourd'hui, 2 permis de construire ont été accordés, nous passons donc à 10 maisons. Un voisin a pris un avocat et nous oblige à casser notre mur pour la raison suivante : maintenant qu'il y a 10 maisons, le chemin communal doit passer à 5 mètres de largeur;
Questions : Est ce vrai ? Si oui, la mairie est-elle en droit de casser mon mur ? Qui paiera pour le refaire ?
J'espère avoir une réponse car je n'ai pas les moyens de me payer un avocat.
Avec mes remerciements
Ma propriété longe le chemin communal. Il fait 4 mètres de largeur. En 2008, j'ai eu l'autorisation par la mairie de construire un mur. Sur décision du maire, le chemin resterait à 4 mètres. A cette époque il y avait 8 propriétaires qui empruntaient ce chemin. Aujourd'hui, 2 permis de construire ont été accordés, nous passons donc à 10 maisons. Un voisin a pris un avocat et nous oblige à casser notre mur pour la raison suivante : maintenant qu'il y a 10 maisons, le chemin communal doit passer à 5 mètres de largeur;
Questions : Est ce vrai ? Si oui, la mairie est-elle en droit de casser mon mur ? Qui paiera pour le refaire ?
J'espère avoir une réponse car je n'ai pas les moyens de me payer un avocat.
Avec mes remerciements
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