Chemin communal
kikou
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17 juin 2009 à 17:14
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 17 juin 2009 à 19:30
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 17 juin 2009 à 19:30
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Marie S
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17 juin 2009 à 19:30
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Ne connaissant pas la règlementation de votre commune, faute de pouvoir avoir un avocat je vous conseille de prendre l'avis d'un notaire, c'est gratuit.