Chemin communal

kikou - 17 juin 2009 à 17:14
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 17 juin 2009 à 19:30
Bonjour,

Ma propriété longe le chemin communal. Il fait 4 mètres de largeur. En 2008, j'ai eu l'autorisation par la mairie de construire un mur. Sur décision du maire, le chemin resterait à 4 mètres. A cette époque il y avait 8 propriétaires qui empruntaient ce chemin. Aujourd'hui, 2 permis de construire ont été accordés, nous passons donc à 10 maisons. Un voisin a pris un avocat et nous oblige à casser notre mur pour la raison suivante : maintenant qu'il y a 10 maisons, le chemin communal doit passer à 5 mètres de largeur;
Questions : Est ce vrai ? Si oui, la mairie est-elle en droit de casser mon mur ? Qui paiera pour le refaire ?
J'espère avoir une réponse car je n'ai pas les moyens de me payer un avocat.
Avec mes remerciements

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
17 juin 2009 à 19:30
Ne connaissant pas la règlementation de votre commune, faute de pouvoir avoir un avocat je vous conseille de prendre l'avis d'un notaire, c'est gratuit.
0