Degat des eaux entre compromis et acte de ven

francoisdk - 16 juin 2009 à 18:11
 francoisdk - 16 juin 2009 à 18:36
Bonjour,
un degat des eaux a eu lieu entre compromis et acte de vente, le vendeur a fait une declaration a son assurance mais la signature definitive est prevu dans 3 jours
question: le notaire veux que je signe mais un seul devis est fait pat une entreprise du batiment et pas par expert
suis je oblige de signe?
si le devis ne correspond pas totalement au degats puis je annuler la vente?
il y a de trop gros degats :infiltration d eau dans le mur a cause du toit terrasse a moitie effondre de la cuisine et infiltration d eau dans le sol de la cuisine en plancher plus carrelage plus sol de salle a manger en plancher tout sur un etage de la maison , de l eau coule du plancher salle a manger dans le garage jusque dehors
quels sont mes droit je suis perdu et paniquer
j espere que mon message est claire
merci d avance pour vos conseils
crdt

4 réponses

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
16 juin 2009 à 18:17
mets unse clause de sauvegarde indiquant que que tous les travaux necessaires ala remise en l'etat
devront être supportes par l'assurance ou adefaut par les vendeurs ainsi que les frais eventuels de procedure eventuels s'il n'y a pas de solution avant 3 ans par exemple

tu peux ausi demander a signer que qd tout seras remis en l'etat
mais l'offre de pret eventuel risque de devenir caduc
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merci pour votre reponse aussi rapide!!
donc je suis en mon droit de signer l acte de vente quand tout les travaux seront realiser et surement de les faire constater par un expert par exemple
car le notaire met la pression pour que je signe absolument vendredi
autre question
la maison n est pas habitable pour le moment j ai donner mon preavis et dois rendre mon logement le 31 juillet ,comment cela se passe si les travaux ne sont pas effectuer
merci encore pour votre aide.
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
16 juin 2009 à 18:28
indique en surplus que si la date du 3107 les travaux ne sont pas faits
les frais de garde meubles de demenagement et frais d'hotel seront a la charge des vendeurs
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je prend bien note de tout ca !!!
quelles sont les conditions pour annuler la vente si il y a un litige avec le vendeur qu' il refuse de faire tout les travaux en sachant que le devis seront fais par une entreprise du batiment et non pas par l expert de son assurance car nous ne savons pas encore si elle prend en charge
merci,
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