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Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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16 juin 2009 à 18:08
16 juin 2009 à 18:08
S'agissant d'une rénovation dans l'ancien, c'est la première fois que j'entends dire qu'il faut faire des aménagements au niveau de l'ergonomie.
Sur quel texte se base cet architecte ?
Sur quel texte se base cet architecte ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 oct. 2011 à 07:17
C'est simplement la loi de fevrier 2005 et ses décrets:
circulaire interministerielle dguhc 2007-53 du 30 novembre 2007:
Pour les ERP relevant de la 5e catégorie : (exemple : mairies, petits commerces...)
Avant le 1er janvier 2015 :
Au minimum, maintien des conditions d'accessibilité existantes lors de travaux dans les surfaces et volumes existants.
Respect de la réglementation sur les ERP neufs pour toute création de surface ou volume nouveau.
Après le 1er janvier 2015 :
Respect des règles d'accessibilité pour la partie où doit être fourni l'ensemble des prestations en vue desquelles l'établissement est conçu.
Délai ramené à 2011 pour les bâtiments accueillant des professions libérales.
Respect des règles d'accessibilité pour tous travaux dans les volumes existants réalisés après 2015.
Faites d'abord un diag d'accessibilité puis déposez un permis de contruire et demandez des dérogations car en janvier 2015, les dérogations n'existeront plus pour l'existant.