Affichage publicitaire
lasouris669
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon voisin a un panneau publicitaire sur son pignon en bordure de mon terrain je ne touche de l'afficheur q'un droit de passage car l'afficheur rentre chez moi pour afficher.l'afficheur me demande de revoir le loyer a la baisse ais-je le droit d'interdire l'affichage ou juste l' accès a mon terrain.
mon voisin a un panneau publicitaire sur son pignon en bordure de mon terrain je ne touche de l'afficheur q'un droit de passage car l'afficheur rentre chez moi pour afficher.l'afficheur me demande de revoir le loyer a la baisse ais-je le droit d'interdire l'affichage ou juste l' accès a mon terrain.
4 réponses
Il me semble, sous toutes réserves que vous pouvez interdire l'accès de votre terrain pour un affichage publicitaire, ça ne s'apparente pas à un droit d'échelle pour faire des travaux.
Peut-être qu'un notaire ou un avocat spécialisé pourrait répondre à cette question.
Peut-être qu'un notaire ou un avocat spécialisé pourrait répondre à cette question.
Si le panneau se trouve chez le voisin et qu'il n'est pas gênant pour vous, vous ne pouvez interdire que l'accès à votre propriété.
... et en cherchant la petite bébête, je suis sur que le panneau (de part son épaisseur) forme un empiètement au dessus de votre terrain, et ça c'est totalement illégal.
Hihihi !
Il y a effectivement des juges qui considèrent qu'un empiètement de 3 cm est illégal mais d'autres qui pensent que ça ne crée aucune gêne, donc ne pas jouer là-dessus et en plus ça s'apparente à une procédure abusive.
Conseillez-lui donc aussi de faire un constat d'huissier, payant pour prouver l'empiètement... après tout si c'est une question de principe et si certains veulent dépenser des millions juste pour avoir raison, pourquoi pas ?
Il y a effectivement des juges qui considèrent qu'un empiètement de 3 cm est illégal mais d'autres qui pensent que ça ne crée aucune gêne, donc ne pas jouer là-dessus et en plus ça s'apparente à une procédure abusive.
Conseillez-lui donc aussi de faire un constat d'huissier, payant pour prouver l'empiètement... après tout si c'est une question de principe et si certains veulent dépenser des millions juste pour avoir raison, pourquoi pas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...