affichage publicitaire

Question

Bonjour,
mon voisin a un panneau publicitaire sur son pignon en bordure de mon terrain je ne touche de l'afficheur q'un droit de passage car l'afficheur rentre chez moi pour afficher.l'afficheur me demande de revoir le loyer a la baisse ais-je le droit d'interdire l'affichage ou juste l' accès a mon terrain.

Marie S · Answer

Il me semble, sous toutes réserves que vous pouvez interdire l'accès de votre terrain pour un affichage publicitaire, ça ne s'apparente pas à un droit d'échelle pour faire des travaux.
Peut-être qu'un notaire ou un avocat spécialisé pourrait répondre à cette question.

GERDAN · Answer

Si le panneau se trouve chez le voisin et qu'il n'est pas gênant pour vous, vous ne pouvez interdire que l'accès à votre propriété.

Augustin · Answer

... et en cherchant la petite bébête, je suis sur que le panneau (de part son épaisseur) forme un empiètement au dessus de votre terrain, et ça c'est totalement illégal.

Marie S · Answer

Hihihi !
Il y a effectivement des juges qui considèrent qu'un empiètement de 3 cm est illégal mais d'autres qui pensent que ça ne crée aucune gêne, donc ne pas jouer là-dessus et en plus ça s'apparente à une procédure abusive.
Conseillez-lui donc aussi de faire un constat d'huissier, payant pour prouver l'empiètement... après tout si c'est une question de principe et si certains veulent dépenser des millions juste pour avoir raison, pourquoi pas ?

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