Chemin d'accès sur terrain agricole

- - Dernière réponse : bock51
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- 3 avril 2019 à 21:12
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un terain qui est divisé en deux parties, une 1ère partie constructible et la seconde classée comme terrain agricole. sur lapartie contructible Nous allons y faire notre maison et pour arriver jusqu'a la maison, nous envisageons de faire un chemin d'accès qui passera sur la partie agricole. En avons nous le droit?
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Merci
Bonjour,

Ce sont vos terrains vous avez tout à fait le droit de les aménagés comme bon vous semble.

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bock51
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bonsoir,
Je suis dans la même situation et pourtant le maire a refusé le CUb !
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