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Chemin d'accès sur terrain agricole

madiauma - 15 juin 2009 à 14:13
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 15 juin 2009 à 16:11
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un terain qui est divisé en deux parties, une 1ère partie constructible et la seconde classée comme terrain agricole. sur lapartie contructible Nous allons y faire notre maison et pour arriver jusqu'a la maison, nous envisageons de faire un chemin d'accès qui passera sur la partie agricole. En avons nous le droit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 61
15 juin 2009 à 16:11
Bonjour,

Ce sont vos terrains vous avez tout à fait le droit de les aménagés comme bon vous semble.
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