Chemin d'accès sur terrain agricole
madiauma
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15 juin 2009 à 14:13
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 15 juin 2009 à 16:11
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 15 juin 2009 à 16:11
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un terain qui est divisé en deux parties, une 1ère partie constructible et la seconde classée comme terrain agricole. sur lapartie contructible Nous allons y faire notre maison et pour arriver jusqu'a la maison, nous envisageons de faire un chemin d'accès qui passera sur la partie agricole. En avons nous le droit?
Nous sommes propriétaires d'un terain qui est divisé en deux parties, une 1ère partie constructible et la seconde classée comme terrain agricole. sur lapartie contructible Nous allons y faire notre maison et pour arriver jusqu'a la maison, nous envisageons de faire un chemin d'accès qui passera sur la partie agricole. En avons nous le droit?
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Hystorodon
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15 juin 2009 à 16:11
15 juin 2009 à 16:11
Bonjour,
Ce sont vos terrains vous avez tout à fait le droit de les aménagés comme bon vous semble.
Ce sont vos terrains vous avez tout à fait le droit de les aménagés comme bon vous semble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...