Chemin d'accès sur terrain agricole
madiauma
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Hystorodon Messages postés 292 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un terain qui est divisé en deux parties, une 1ère partie constructible et la seconde classée comme terrain agricole. sur lapartie contructible Nous allons y faire notre maison et pour arriver jusqu'a la maison, nous envisageons de faire un chemin d'accès qui passera sur la partie agricole. En avons nous le droit?
Nous sommes propriétaires d'un terain qui est divisé en deux parties, une 1ère partie constructible et la seconde classée comme terrain agricole. sur lapartie contructible Nous allons y faire notre maison et pour arriver jusqu'a la maison, nous envisageons de faire un chemin d'accès qui passera sur la partie agricole. En avons nous le droit?
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