Chemin d'accès sur terrain agricole
madiauma
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15 juin 2009 à 14:13
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 15 juin 2009 à 16:11
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Hystorodon
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15 juin 2009 à 16:11
15 juin 2009 à 16:11
Bonjour,
Ce sont vos terrains vous avez tout à fait le droit de les aménagés comme bon vous semble.
Ce sont vos terrains vous avez tout à fait le droit de les aménagés comme bon vous semble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...