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1 réponse
Si vous êtes le seul à utiliser cette voie d'accès, je ne vois en quoi le propriétaire pourrait vous imposer quoique ce soit. Il n'y a que les services d'urbanisme de la mairie qui pourrait le faire. Mais tant que vous n'avez pas de projet de construction faisant l'objet d'une demande de permis de construire vous êtes tranquille, selon moi.
15 juin 2009 à 13:40
Dans la foulée de l'achat de ce terrain en 2001 j'ai fait construire ma maison le chemin d'accés mon portail en limite de ces fameux 5 metres sans que personne ne s'y oppose sauf depuis cette succession.
Merci de votre réponse