Rupture de bail colocation

karibou - 15 juin 2009 à 13:06
 Co - 10 sept. 2009 à 00:10
Bonjour,

En cas de rupture de bail en colocation, les 2 personnes colocataires doivent-elles être présentes pour "signer" des papiers de fin de bail ?
Que dit la loi ? Comment cela se passe-t-il ?

Merci.
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6 réponses

Bonjour,

Le cas se présentant également pour moi, si mon colocataire quitte le bail, mon propriétaire peut-il me mettre par conséquent dehors? En estimant que je ne gagne pas forcément assez ou autre... ou peut-il refuser que je garde la maison en prenant un autre colocataire (il ne souhaitait pas de colocation ici au départ)... en gros quel sont les droits d'un seul colocataire quand il y a rupture du contrat de la part du second...

D'avance merci
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
15 juin 2009 à 13:09
Si l'un des deux colocataires veut se maintenir dans les lieux il n'est pas obligé de donner son congé ; il doit continuer à assumer le loyer avec ou sans clause de solidarité.
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Oui mais ce que je veux savoir c'est s'il y a des papiers à signer PAR LES DEUX attestant que l'on met fin au bail COMMUN.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
15 juin 2009 à 13:14
Le seul papier qu'on peut vous demander c'est la lettre de congé à envoyer au bailleur en recommandé avec accusé de réception...
Donc, je ne comprends pas ce que vous voulez dire, car soit vous la signez à deux, soit seul celui qui part la quitte.

Vous voulez parler de désolidarisation pour la clause de solidarité ?
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"Vous voulez parler de désolidarisation pour la clause de solidarité ?"

Oui, je crois.
Mon colocataire a donné son congé sans m'en parler au préalable. Je n'ai pas l'intention de partir. Je voulais savoir si nous aurions des papiers à signer à deux pour lui permettre de partir.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
15 juin 2009 à 13:49
Non ! Il est bien libre de partir, je ne vois pas ce qu'un tel document apporterait de plus.
Vous, votre seule obligation est de continuer à payer le loyer et les charges.
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