Responsablité sur terrain non cloturé

Question

Bonjour,

Le terrain sur lequel nous avons fait constuire notre maison ne peut - selon le cahier des charges de l'aménageur - être clôturé devant. En effet, les clôtures prévues en alignement de la maison sont fournies et installées par ce dernier.  Une cuve de récupation d'eau (dont le couvercle est très souple et fragile) a été installée par l'aménageur devant la maison. Cette partie de terrain donc nous somme propriétaire n'est donc pas clôturée et l'accès à cette cuve ne peut donc pas être protégé. Pourriez-vous me dire, svp, qui sera tenu responsble dans le cas d'un éventuel accident (je pense notamment aux enfants qui pourront facilement aller dessus ...) ?

GERDAN · Answer

C'est le propriétaire de la cuve qui sera considéré comme responsable. Si vous pensez qu'elle présente un danger, il faut sécuriser l'accès à cette cuve.

karine37 · Answer

Merci GERDAN pour votre réponse. Cependant, comment sécuriser celle-ci alors que nous ne pouvons pas clôturer (cuve à 4 mêtres devant la porte d'entrée). Nous avons écrit (lettre en AR) au Maire et à l'amménageur pour décharger toute la responsabilité sur eux car c'est eux qui imposent la mise en place des clôtures et l'emplacement de cette cuve. Nous avons même proposé de revoir la mise en place des clôtures (au niveau du trottoir par exempe) car celles-ci ne sont pas encore installées. Pouvons-nous imposer l'implantation des clôtures même si celle-ci sont prévues dans le cahier des charges ?. Le Maire que nous avons rencontré ne voit pas vraiment de problème et nous dit que c'est le juge qui tranchera en cas d'accident. Qu'en pensez-vous ?

Responsablité sur terrain non cloturé

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