Servitude de passage
catherine
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GERDAN -
GERDAN -
Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain et d'une maison neuve deja constuite, il s'avere qu'en consultant les plans j'ai vu que le terrain ne fait que 250 m2 au lieu de 300m2 comme le précise le compromis.
En mesurant nous même le terrain nous avons le sentiment que le vendeur nous a compter la servitude de passage dan notre terrain vu que la servitude fait 50m2.
A t-il le droit de me faire payer une servitude plein pot alors que le voisin passe par ce meme chemin pour aller chez lui?
Si non quel sont les recours que je peux utiliser puisque le compromis est deja signe?
j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain et d'une maison neuve deja constuite, il s'avere qu'en consultant les plans j'ai vu que le terrain ne fait que 250 m2 au lieu de 300m2 comme le précise le compromis.
En mesurant nous même le terrain nous avons le sentiment que le vendeur nous a compter la servitude de passage dan notre terrain vu que la servitude fait 50m2.
A t-il le droit de me faire payer une servitude plein pot alors que le voisin passe par ce meme chemin pour aller chez lui?
Si non quel sont les recours que je peux utiliser puisque le compromis est deja signe?
La législation juridique et financière évolue en permanence...