Ouverture porte sur propriété

shadok - 13 juin 2009 à 14:11
 shadok - 13 juin 2009 à 15:47
Bonjour,

Mon voisin a reconstruit un cabanon et l'a transformé un pièce supplémentaire.
Il a un droit de passage sur ma cour qui date du temps où la propriété était enclavée ce qui n'est actuellement plus le cas puisque il a acheté les deux parcelles.
Ce droit de passage va jusque à son terrain où se trouve l'entrée principale de son habitation ce qui ne nous pose aucun problème.
Le problème par contre c'est qu'il a crée deux ouvertures dans le dit cabanon reconstruit, une qui donne sur son jardin, pas de problème, une autre qui donne sur ma cour, directement, la limite entre son ouverture et mon terrain doit être de 30 cm. Il s'agit d'une porte de garage.
A-t-il le droit de conserver cette ouverture?
Ce qui m'inquiète, peut-être à tort, c'est que dans 30 ans il fasse valoir des droits sur la cour, puisqu'il a une entrée directe sur la cour...
Je me fais peut être des histoires pour rien, mais lui est très procédurier, et a déjà entamé des procédures contre tout le monde, je préfère donc me renseigner avant.

4 réponses

b onjour : Déjà vous dites qu'il a fait un portail de garage comme ouverture. Normalement il lui fallait une autorisation de travaux à obtenir de la mairie, et aurait dû l'afficher. L'a-t-il fait ????

Il me semble que lorsqu'un terrain n'est plus enclavé, une servitude n'a plus trop sa raison d'être. Attendez confirmation d'autres intervenants plus au courant.
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D'après une amie notaire (j'ai donc toute confiance dans ses dires), un droit de passage ne peut pas être acquis par prescription, parce que la prescription n'est acquise qu'après un usage continue et considéré comme légitime. Vu qu'on ne passe pas 24/24h chez vous il ne peut pas y avoir prescription.

Vous dites que le voisin a un droit de passage. C'est reconnu de manière officielle ?
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Bonjour,

Pas simple votre problème en 1 votre voisin a-t-il fait une demande de permis pour le cabanon a-t-il déclaré la création d’une pièce supplémentaire au cadastre, a-t-il fait une demande pour les ouvertures ???? Pour le savoir RDV au cadastre puisque le calcul de sa taxe foncière ne doit plus être identique si il a effectué les demandes et déclarations
Pour les lots ex: avec le cabanon parcelle lot A puis achat de terrain lot B + C donc 3 taxes foncières
Pour supprimer le droit de passage pas simple, ce droit a été attribué avec le lot A donc rien a voir avec les lots B+C demain il peut revendre une parcelle lot B donc il va se retrouver de nouveau enclavé,

Demandez conseil a votre Notaire si cela est possible d’annuler le droit de passage
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merci pour tous ces conseils,

je vais me renseigner au cadastre dès que possible.
Le droit de passage ne me gêne en aucune façon (enfin tant qu'il reste courtois).
C'est plus l'ouverture directe sur ma cour alors que deux autres ouvertures existent déjà.
Merci pour la promptitude de vos réponses
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