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4 réponses
b onjour : Déjà vous dites qu'il a fait un portail de garage comme ouverture. Normalement il lui fallait une autorisation de travaux à obtenir de la mairie, et aurait dû l'afficher. L'a-t-il fait ????
Il me semble que lorsqu'un terrain n'est plus enclavé, une servitude n'a plus trop sa raison d'être. Attendez confirmation d'autres intervenants plus au courant.
Il me semble que lorsqu'un terrain n'est plus enclavé, une servitude n'a plus trop sa raison d'être. Attendez confirmation d'autres intervenants plus au courant.
D'après une amie notaire (j'ai donc toute confiance dans ses dires), un droit de passage ne peut pas être acquis par prescription, parce que la prescription n'est acquise qu'après un usage continue et considéré comme légitime. Vu qu'on ne passe pas 24/24h chez vous il ne peut pas y avoir prescription.
Vous dites que le voisin a un droit de passage. C'est reconnu de manière officielle ?
Vous dites que le voisin a un droit de passage. C'est reconnu de manière officielle ?
Bonjour,
Pas simple votre problème en 1 votre voisin a-t-il fait une demande de permis pour le cabanon a-t-il déclaré la création d’une pièce supplémentaire au cadastre, a-t-il fait une demande pour les ouvertures ???? Pour le savoir RDV au cadastre puisque le calcul de sa taxe foncière ne doit plus être identique si il a effectué les demandes et déclarations
Pour les lots ex: avec le cabanon parcelle lot A puis achat de terrain lot B + C donc 3 taxes foncières
Pour supprimer le droit de passage pas simple, ce droit a été attribué avec le lot A donc rien a voir avec les lots B+C demain il peut revendre une parcelle lot B donc il va se retrouver de nouveau enclavé,
Demandez conseil a votre Notaire si cela est possible d’annuler le droit de passage
Pas simple votre problème en 1 votre voisin a-t-il fait une demande de permis pour le cabanon a-t-il déclaré la création d’une pièce supplémentaire au cadastre, a-t-il fait une demande pour les ouvertures ???? Pour le savoir RDV au cadastre puisque le calcul de sa taxe foncière ne doit plus être identique si il a effectué les demandes et déclarations
Pour les lots ex: avec le cabanon parcelle lot A puis achat de terrain lot B + C donc 3 taxes foncières
Pour supprimer le droit de passage pas simple, ce droit a été attribué avec le lot A donc rien a voir avec les lots B+C demain il peut revendre une parcelle lot B donc il va se retrouver de nouveau enclavé,
Demandez conseil a votre Notaire si cela est possible d’annuler le droit de passage