Partage d'Obligation Alimentaire par obligé

Question

Bonsoir tous,

je vais parler au nom de ma femme, pour simplifier les explications.


"Mon père est malade Azheimer GIR-2.
Nous sommes deux sœurs.
A notre demande, notre père a été placé sous tutelle, il y a un an et demi,
ma sœur assurant les fonctions de tutrice.

Notre père est entré en EHPAD il y a un an.
Il a fait une demande d'Aide Sociale, laquelle lui a été refusée.

En tenant compte de sa retraite, en y ajoutant l'A.P.A.,
en ôtant son "argent de poche", sa mutuelle et son assurance R.C.,
il manque 600 Euros mensuels pour financer sa maison de retraite.

Moi et ma sœur n'avions rien financé pour l'établissement depuis juin 2008.
Ma sœur, tutrice, envoyait juste la part que notre père peut et doit payer.

En apprenant que l'Aide Sociale avait été refusée par le Conseil Général,
j'ai envoyé (600 E / 2) * 12 = 3.600 Euros à la maison, avec un
chèque libellé à l'ordre du Trésor Public, pour financer à 50 % le déficit
depuis un an.

Ma sœur cherche à ne rien payer, par tous les moyens.
Une affaire de principe chez elle. C'est un peu maladif.
Elle a un petit salaire, vit en concubinage notoire depuis presque 20 ans,
(très confortablement), et a deux enfants majeurs.

La Juge des Tutelles vient de la relever de ses fonctions de tutrice,
et a désigné une Association Tutélaire qui devient tutrice de notre père.

Je ne sais pas du tout comment les choses risquent de se passer :

- pensez-vous que la maison de retraite publique va bien encaisser mon chèque ?

- l'Association Tutélaire va-t-elle ou non prendre contact avec moi ?

- Est-il dans les missions d'une association tutélaire de tenter de mettre
d'accord entre eux les divers débiteurs d'aliments sur les montants respectifs ?

- Si défaillance de ma sœur pour l'O.A., (refus de participation),
qui peut solliciter ses enfants pour participer à la prestation de maison de retraite ? (Art 205 du C.C.),

- A défaut d'accord amiable, qui doit saisir le J.A.F. ?

- Faut-il ou non passer par les services d'un avocat pour plaider auprès du J.A.F. ?

Enfin, bref, une foule de questions que je me pose.
Toute réponse, même parcellaire sera très bienvenue."

Merci à vous tous.

Petit-Pierre · Accepted Answer

Up !

Pierre

Petit-Pierre · Answer

Bonsoir tous,

personne n'a quelques éléments pour me venir en aide ?

Bonne soirée à tous.

Pierre

sophiag · Answer

bonjour 
vous pouvez en effet saisir un juge pour demander le partage du soutien familliale obligatoire a votre papa et la demarche est gratuite, l'avocat non obligatoire car vous saississez le jaf normalement 

en revanche, je ne sais pas dans le cas d'une tutelle, bien que je pense que cela n'interfera pas et que le tuteur excecutera le jugement 

un ex 
cordialement 
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Pour aller plus loin

ACTU > Retraite : ce qui change en 2009 
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DICO DU DROIT > Un lexique juridique pour vos démarches
Quelle obligation alimentaire envers vos ascendants ? 

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Actualisé le mardi 5 mai 2009
Sommaire de l'article : page 2 / 5

Passer un accord amiable 
Une pension fixée par le juge 
Tous les enfants sont concernés 
Une aide qui peut évoluer 
Une entraide familiale élargie 
Une pension fixée par le juge
Deux conditions sont requises pour que l’obligation alimentaire soit retenue : l’état de besoin du parent et les ressources suffisantes de l’enfant. Il appartient à celui qui réclame l’aide de prouver qu’il n’est plus en mesure de subvenir seul à ses besoins élémentaires (nourriture, logement, vêtements, dépenses de santé…). Le magistrat évalue alors la capacité financière des enfants (ressources et charges). S’il se prononce en faveur d’une obligation alimentaire, il en fixe le montant.

"Le plus souvent, le juge octroie une pension mensuelle, explique Karine Ancely, juge aux affaires familiales à Marseille. Mais l’aide peut également être apportée en nature par un prêt de logement, un hébergement à domicile. Les enfants peuvent aussi assurer les dépenses de nourriture."

bibi · Answer

bonjour à vous tous je voulais savoir à qui on paie l'obligation alimentaire en effet ma belle mère est en maison depuis deux mois et on a toujours rien reçu a payer alors que l'on sait que l'on doit payer environ 100 euros par mois et hier ma belle seur nous fait parvenir un postit avec écrit "faire un chèque de 100 euro à l'ordre du trésorerie hospitalière et je l'adresser moi même" je voulais savoir si c'était normale de ne pas avoir de facture détaillé avec chacun des obligés mentionné dessus moi je ne payerai pas directement à ma belle soeur même en mentionnant  l'ordre de la  trésorerie 
si quelqu'un est concerné merci de me renseigner à moin que ce ne soit pas partout pareil...

bibi · Answer

merci fanchb29 de me répondre je vais contacter la maison mais est ce normale que ma belle soeur nous fasse payer une certiane somme sans avoir de justificatif la maison de retraite devrait nous dire combien on doit dautant plus que sa fait deux mois que ma belle mère est dedans et on n'a rien régler encore est ce la maison de retraite qui envoie les notes ou est-ce un autre organisme es ton en droit de demander une facture ou pas on ne sait rien c'est très pénible et on n'est pas en bon terme avec la belle soeur donc sa n'arrange rien a par la haine qui augmente merci

bibi · Answer

bonjour,
merci  pour votre réponse fanchb29 mais avez vous connaissance du faite que la maison de retraite fait des factures détaillé pour exemple ma propre grand mère est dans une maison de retraite aussi (pas la même) ses fils dont mon père reçoit tous les mois une facture détaillé avec se que la maison coute par mois ce que ma grand mère paye ce que les aides diverse donnent et le reste divisé par le nombre d'enfant à l'occurrence quatre, dessous cette facture les quatre nom et prénom des enfant est mentionné ainsi que la somme qu'il doivent versé 
ceci est quand mieux et plus équitable et évite les disputes
est-ce que je peu exigé cela?
bien sur je pense que ma belle soeur à fait le souhait de recevoir la facture globale et que ses frères non rien dit mais moi je ne suis pas d'accord étant séparé de mon mari je dois réglé une parti de cette alors que je n'ai rien à voir avec cette famille de m... c'est plus que rageant n'est ce pas...

fanchb29 · Answer

Re-bonjour Bibi,

A mon avis, prenez contact avec la maison de retraite pour savoir ce qu'elle a fait pour l'instant. Il est probable qu'une facture détaillée a été faite et envoyée à votre belle-soeur.

Autrement elle ne pourrait pas vous dire combien vous devez donner.

Une chose m'étonne un peu dans vos propos toutefois, pour ma part comme votre époux est toujours vivant, c'est à lui d'assurer l'obligation alimentaire pour sa mère. Votre concours n'est dû que si votre mari était décédé.

En reprenant l'exemple de votre grand-mère, vous indiquez assez justement à mon avis que seuls les enfants de votre grand-mère paient, et non les conjoints éventuels de ceux-ci.

Il se peut que votre belle-soeur essaye de vous faire payer indument une pension alimentaire pour en réduire la contribution de ses frères et soeurs.

bibi · Answer

re bonjour
hélas non fanchb29 n'étant pas divorcé je suis obligé alimentaire de mes beaux parents et mon ex me fait payer la moitié c'est la loi mais je n'ai rien qui me prouve que la somme qui lui es demandé a lui est de cent euro avez vous connu un cas similaire c'est pas que je ne  veux pas payer c'est juste que je veut un justificatif comme tous règlement d'argent est-ce que la maison de retraite voudra m'écoutez en tant que ex belle fille encore qu'il ne le save pas eu que je suis séparé c'est super compliqué j'aimerai m'adresser a un avocat mais c'est encore payant je ne peu pas me le permettre 
mais merci quand même

fanchb29 · Answer

Comme vous l'indiquez si justement vous n'êtes pas ex-belle fille mais encore belle fille de cette personne.

Dans votre cas, la maison de retraite doit vous fournir un justificatif pour pouvoir vous réclamée de l'argent. Vous avez parfaitement le droit de demander à la maison de retraite de justifier sa créance en vous produisant une facture détaillée.

Je me permets d'être ironique en disant que votre belle-soeur (et future ex...) est bien gentille de vous réclamer une somme d'argent par post-it mais faut bien qu'elle justifie cette demande par un document. Au lieu de vous envoyer seulement un post-it, elle aurait pu joindre à son enveloppe une photocopie de la facture. Et pourquoi en plus centralisé les paiements... Ce n'est pas à elle de faire le travail de la maison de retraite...

Comme vous l'indiquez, étant en conflit larvé avec ces différentes personnes, il est plus simple pour vous de vous présentez à la maison de retraite pour avoir directement tous les documents vous concernant en vous abstenant de répondre aux désirs de votre belle-soeur.

bibi · Answer

je vous remercie vous me réconforté un peu je vais les appelés dès demain même y aller et on verra bien mais je ne lacherer pas (pas de facture pas de règlement) mais j'ai un peu peur d'être obligé de faire selon les souhait de cette peau de vache 
on verra je vous retiendrai au courant

fanchb29 · Answer

Cette "peau de vache" comme vous la nommez si joliment n'a pas le droit de vous réclamez de l'argent sans pouvoir en justifier le besoin légal.

Je vous conseille de ne pas lacher l'affaire. Votre belle-soeur ne peut vous demander de l'argent pour une pension alimentaire pour votre belle-mère sans justifier de cette créance. Tant que l'on ne vous fournit pas au minimum une facture, ne payez rien et attendez.

J'espère que cette histoire se réglera au mieux de vos intérêts et comme vous le souhaitez.

Partage d'Obligation Alimentaire par obligé

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