Pension alimentaire et rsa
kang74 Messages postés 6186 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 - 13 janv. 2023 à 17:30
Bonjour,
J'avais demandé une pension alimentaire lors du jugement pour mes 2 enfants d'un montant de 100 euros, hors comme il était au rsa au moment du jugement je me vois aujourdhui sans asf car la caf me dit que lors du jugement je n'ai pas demandé de pension alimentaire, hors que si... Aujourd'hui étant moi même au rsa je me vois avec la charge de mes 3 enfants sans pension alimentaire et sans asf alors que mon ex mari a retrouvé un travail... Puis je saisir le juge directement sans prendre une avocate ?
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3 réponses
Modifié le 13 janv. 2023 à 11:19
Bonjour
Si vous avez clairement demandé une pension au JAF c'est dans le jugement, qu'il faut fournir à la caf .
Mais si depuis la CAF a des informations comme quoi votre ex a les moyens de vous payer une pension( elle a accès à beaucoup d'informations), elle vous incitera quand même à faire une requête au JAF .
Faites une requete et la caf vous paiera régulièrement la pension + le complement ASF et s'occupera de récupérer la somme auprès de votre ex .
Oui vous pouvez faire une requête sans l'assistance d'une avocate MAIS il sachez qu'il peut faire aussi ses propres demandes .
Il n'est pas rare que ce soit à ce moment qu'ils se prennent l'envie soudaine d'avoir la résidence des enfants
bonjour
oui vous pouvez saisir le JAF sans avocat
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
suivez la procédure ci dessus et préparez tous vos documents et vos demandes précises
Bonjour,
Si une pension alimentaire a été demandée et que celle-ci vous a été refusé compte tenu des faibles ressources du père, cela doit être mentionné dans le jugement. Si cela n'y figure pas c'est que cela n'a pas été demandé.
Dans tous les cas si vos revenus ont diminué et que ceux du père ont augmenté, vous êtes en droit de saisir le juge aux affaires familiales afin de voir fixer une pension alimentaire pour chacun des enfants.
Le montant dépendra des revenus du père et du nombre d'enfants dont il est le père.
A noter que la pension alimentaire est prise en compte dans le calcul du RSA de telle sorte qu'en définitive vous ne percevrez pas plus d'argent.
Cordialement,
13 janv. 2023 à 17:30
Oui mais la collectivité en versera moins .
C'est pour cela que tant pour l'octroi du RSA que de l'ASF il convient de faire une requête JAF de demande de pension, la prestation ASF permettant d'avoir une " vue" sur les revenus du débiteur, obligeant la mère à faire une autre requête pour le versement de cette prestation si ses revenus permettent l'octroi d'une pension .
D'autant plus que le versement de la pension sera obligatoirement effectué par l'intermédiaire de l'AGIPA de la caf.
La législation juridique et financière évolue en permanence...