Non respect du voisinage et de la copropriété
nanouty78
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nanouty781974 Messages postés 1 Statut Membre -
nanouty781974 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement et le locataire nous fait vivre un vrai enfer entre 6h et 23h nous lui avons signalé plusieurs fois le bruit mais sans succès de plus cet individue se branche sur les parties commune de l'immeuble que se soit électrique ou eau donc les autres propriétaires paye sa propre consomation et commence en avoir marre que le syndicat ne face rien moi en se qui me conserne je suis sa voisine du dessous et je subit un peu plus bruits detritus mégos ,canette de bière et la cerise sur le gâteau il urine par son balcon, jai voulus porté plaite au commissariat qui ne peut rien faire pour moi.S'il y a des démarche juridique à faire je suis prête à les faires pour que ses personnes respecte la copropriété et les règle de la socièté .je vous remerci d'avant pour toute aide qui me sera proposée.
je suis propriétaire d'un appartement et le locataire nous fait vivre un vrai enfer entre 6h et 23h nous lui avons signalé plusieurs fois le bruit mais sans succès de plus cet individue se branche sur les parties commune de l'immeuble que se soit électrique ou eau donc les autres propriétaires paye sa propre consomation et commence en avoir marre que le syndicat ne face rien moi en se qui me conserne je suis sa voisine du dessous et je subit un peu plus bruits detritus mégos ,canette de bière et la cerise sur le gâteau il urine par son balcon, jai voulus porté plaite au commissariat qui ne peut rien faire pour moi.S'il y a des démarche juridique à faire je suis prête à les faires pour que ses personnes respecte la copropriété et les règle de la socièté .je vous remerci d'avant pour toute aide qui me sera proposée.
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2 réponses
Malheureusement il faut un constat de personnes assermentées pour pouvoir déposer plainte valablement contre ce genre d'individu, autrement on ne peut pas et le syndic ou tout autre responsable d'immeuble n'a pas le droit de monter son petit tribunal privé pour "juger" le locataire fautif.
C'est un drogué ce type ?
C'est un drogué ce type ?
Bonjour Marie S
Tous d'abord merci de m'avoir répondue aussi vite ,D'apès mes renseignements auprès de l'hotel de police il existe la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, les nuisances du voisinage peut être sanctionnée quand elle est "de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée ,sa répétition ou son intensité" (art. R48-2 du code de la santé publique).Dans la foulé je pourrais adressée une lettre au maire de ma commune (qui est mon employeur)celui-ci dispose de pouvoir de police pour réprimer les nuisances il peut notaments déléguer des agents assermentés pour constater l'infraction(puisqu'il s'agit d'un délit)ou civile.Voilà peut-être un problème de résolu!!!pour ce qui est du reste le propriètaire du locataire est le père qui n'est pas crédible non plus,pour se qui est de ta question je sais que ce monsieur est alcoolique et des entécédants psycatriques et s'il se drogue c'est par la force des choses "anxiolitiques"ou autres médicaments de supsitionpour sevrage.
Tous d'abord merci de m'avoir répondue aussi vite ,D'apès mes renseignements auprès de l'hotel de police il existe la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, les nuisances du voisinage peut être sanctionnée quand elle est "de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée ,sa répétition ou son intensité" (art. R48-2 du code de la santé publique).Dans la foulé je pourrais adressée une lettre au maire de ma commune (qui est mon employeur)celui-ci dispose de pouvoir de police pour réprimer les nuisances il peut notaments déléguer des agents assermentés pour constater l'infraction(puisqu'il s'agit d'un délit)ou civile.Voilà peut-être un problème de résolu!!!pour ce qui est du reste le propriètaire du locataire est le père qui n'est pas crédible non plus,pour se qui est de ta question je sais que ce monsieur est alcoolique et des entécédants psycatriques et s'il se drogue c'est par la force des choses "anxiolitiques"ou autres médicaments de supsitionpour sevrage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...