Non respect du voisinage et de la copropriété
nanouty78
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12 juin 2009 à 15:28
nanouty781974 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2009 - 13 juin 2009 à 15:25
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A voir également:
- Non respect du voisinage et de la copropriété
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- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
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2 réponses
Marie S
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12 juin 2009 à 15:57
12 juin 2009 à 15:57
Malheureusement il faut un constat de personnes assermentées pour pouvoir déposer plainte valablement contre ce genre d'individu, autrement on ne peut pas et le syndic ou tout autre responsable d'immeuble n'a pas le droit de monter son petit tribunal privé pour "juger" le locataire fautif.
C'est un drogué ce type ?
C'est un drogué ce type ?
nanouty781974
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vendredi 12 juin 2009
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13 juin 2009
13 juin 2009 à 15:25
13 juin 2009 à 15:25
Bonjour Marie S
Tous d'abord merci de m'avoir répondue aussi vite ,D'apès mes renseignements auprès de l'hotel de police il existe la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, les nuisances du voisinage peut être sanctionnée quand elle est "de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée ,sa répétition ou son intensité" (art. R48-2 du code de la santé publique).Dans la foulé je pourrais adressée une lettre au maire de ma commune (qui est mon employeur)celui-ci dispose de pouvoir de police pour réprimer les nuisances il peut notaments déléguer des agents assermentés pour constater l'infraction(puisqu'il s'agit d'un délit)ou civile.Voilà peut-être un problème de résolu!!!pour ce qui est du reste le propriètaire du locataire est le père qui n'est pas crédible non plus,pour se qui est de ta question je sais que ce monsieur est alcoolique et des entécédants psycatriques et s'il se drogue c'est par la force des choses "anxiolitiques"ou autres médicaments de supsitionpour sevrage.
Tous d'abord merci de m'avoir répondue aussi vite ,D'apès mes renseignements auprès de l'hotel de police il existe la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, les nuisances du voisinage peut être sanctionnée quand elle est "de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée ,sa répétition ou son intensité" (art. R48-2 du code de la santé publique).Dans la foulé je pourrais adressée une lettre au maire de ma commune (qui est mon employeur)celui-ci dispose de pouvoir de police pour réprimer les nuisances il peut notaments déléguer des agents assermentés pour constater l'infraction(puisqu'il s'agit d'un délit)ou civile.Voilà peut-être un problème de résolu!!!pour ce qui est du reste le propriètaire du locataire est le père qui n'est pas crédible non plus,pour se qui est de ta question je sais que ce monsieur est alcoolique et des entécédants psycatriques et s'il se drogue c'est par la force des choses "anxiolitiques"ou autres médicaments de supsitionpour sevrage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...