Regard d'eau de pluie dans jardin copropriété

Egairam12 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 13 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2009 - 13 juin 2009 à 13:57
 bebelle76 - 29 mars 2010 à 18:18
Bonjour à toutes et à tous,

Je viens poser ma question ici parce qu'il me faut une réponse à ce soucis.

Voilà la situation :
J'ai acheté un appartement en rez de jardin sur plan dans une résidence en construction.
Au fur et à mesure des travaux je me suis aperçut que dans mon jardin il y avait un regard des eaux de pluie de tout l'immeuble. Ce regard est à la limite de mon jardin et de celui du voisin à environ 3 ou 4 mètres des parties communes et à 2 mètres du mur de l'immeuble.
Je me demandai si légalement ce regard avez lieu d'être dans mon jardin et sur quel texte de loi je peux m'appuyer pour le faire déplacer dans les parties communes de la copropriété car là où il est l'herbe ne poussera pas et s'il un jour il y a des travaux ou de l'entretien sur ce dit regard l'entreprise devra enlever le grillage et les laurières pour pouvoir y avoir accès et donc passer dans mon jardin...

4 réponses

Egairam12 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 13 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2009
16 juin 2009 à 12:17
Bonjour,

N'ayant pas de réponse je me permet de relancer ma demande car il me faudrait une solution rapidement.
Je précise (chose importante que j'avais oublié) sur les plans ce regard n'apparait nulle part...
Existe t'il un texte de loi sur lequel m'appuyer afin de faire enlever ce regard très gênant ?
0
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 60
16 juin 2009 à 13:35
Bonjour,

Le regard na rien a faire dans votre jardin, s'il n'apparaissais pas sur les plans...

Néanmoins vous devriez aller consulté un expert, de se domaine, notaire, géomètre-expert, voir avocat, avec toute les pièces de votre dossier et photos.....
Ils seront peut être plus a même de vous aidez.
0
Egairam12 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 13 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2009
16 juin 2009 à 22:13
Oui j'ai envisagé cette solution si je ne trouvai pas de réponse ici, mais la consultation n'est pas toujours gratuite c'est aussi pour ça que je suis passé ici ^^ (cercle vicieux lol)
0
bonjour, avez vous trouver une solution, car moi même nous voulons acheter un terrain et il y a un regarde dessus. Y a t il une possibilité de le déplacer ou de l'enlever ? Merci.
0