COPROPRIETE

TEQUILA9370 - 11 juin 2009 à 19:09
 ilois - 8 juil. 2009 à 20:47
Bonjour,

Dans une copropriété sans syndic : il y a deux copropriétaires et les travaux de ravalement sont à faire
Celui qui veut faire effectuer les travaux avec la majorité en millième peut-il faire effectuer les travaux et ne payer que sa côte part suivant devis d'un artisan, quel recours si l'autre co-propriétaire ne veut pas règler ou ne veut pas faire effectuer les travaux alors que le mur n'est plus étanche et que malgré l'isolation intérieure il y a de l'humidité

Merci pour votre aide

1 réponse

tu es dans le cas particulier des copropriétés à 2 où rien ne peut se décider si les deux ne sont pas d'accord
car s'applique la règle du copropriétare majoritaire

si un copro a par exemple 600/1000 ses voix doivent être ramenés au total des voix des autres soit 400 voix

donc les 2 copros ont 400 voix donc aucun n'a jamais la majorité pour décider quelque chose et tu ne peux pas engager de travaux seuls : Surtout ne commande pas de travaux si tu n'a pas les voix de tout le monde tu pourrais te retrouver à payer seul la facture!!
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