non respect du principe du contradictoire

Question

Bonjour,
 je suis passée devant le JAF mardi et j'avais communiqué mes conclusions et pièces au père de ma fille avant l'audience pour qu'il ait le temps de préparer son dossier.
Je n'ai reçu aucun document de sa part. je pensais qu'il allait accepter mes demandes (augmentation pension alimentaire) à la fin de notre passage devant le JAF, il lui a remis un dossier.

que puis je faire car il n'a pas respecté le principe du contradictoire.

merci

fox242 · Accepted Answer

bonsoir, il faut le signaler au greffe par un courrier avant que le juge ne statue sur vos demandes respectives
demander au greffe la communication des pieces et le droit d y repondre ou repondez y directement dans le courrier  que vous adresserz au juge si il y a un point important que vous contestez ou remettez en cause dans les conclusions orales qu il a faite au juge en votre présence
normalement vous auriez du le signaler tout de suite devant le juge que vous n aviez pas eu connaissance de ses demandes

etes vous sure que ce ne sont pas simplement des justificatifs de ressources qu il a communiqué ?

de toute maniere ce n est pas parce que vous n avez pas répondu aux demandes de monsieur que le juge y fera droit
ne vous inquietez pas, le juge apprecie la situation dans son ensemble
cordialement

gagou · Answer

merci pour votre réponse,
en fait il a mis en avant que s'il était une entreprise il serait en liquidation judiciaire car il a été escroqué de plus de 10000€ sur internet par une de ses ex (pas moi) en avril dernier, mais il est interdit bancaire depuis janvier et a une carte visa premier. donc d'après ce que mon banquier m'a dit il ne peut avoir été escroqué alors que le compte était déjà bloqué. De plus j'ai vu la première page de son dépôt de plainte du 14 avril où il était indiqué "plainte pour tentative d'escroquerie" donc ce n'est pas une escroquerie, il fait ça pour se blanchir vis à vis du boulot et du juge.
Il a également mis dans ses charges ses nombreux crédits à la consommation qu'il a fait pour renflouer ses comptes ou pour payer ses frais d'avocat ou de rachat de part de maison (j'en ai les preuves) j'estime que ces prêts n'ont pas a être repris dans le calcul de la pension ( j'ai demandé au juge s'il en tenait compte il m'a dit que oui mais il faut lui expliquer l'origine des crédits ce n'est pas pour se remeubler)
Il avait aussi souscrit un crédit à la conso pour l'achat d'une moto Goldwing et par l'opération du St Esprit je me suis retrouvée co-emprunteur, il a donc annoncé au juge ce crédit en commun qu'il était seul à payer mais la moto a été mise à son nom et l'a revendue il y a un an sans solder le crédit (il a bouffé l'argent) donc ce n'est pas normal de retenir aussi celui ci. Et pour finir il a des crédit à la consommation depuis 2005, quand je lui ai racheté les 50% de parts de la maison où nous habitions parce qu'il était dans le rouge financièrement , je lui ai donné 40000€ comptant, il devait solder tous ses crédits mais ne l'a pas fait, son banquier m'avait même appelé pour lui demander de venir le faire avec lui mais nada il a à nouveau bouffé les 40 0000€ en 6 mois de temps!!!
Je voudrais que le juge comprenne que se mettre en faillite personnelle c'est facile même quand on gagne 2500€ par mois

sophiag · Answer

Bonsoir 
Je suis de l'avis de Fox242
Deja, vous auriez du en parler des l'audience car c'était ou un repport ou le juge écarte les pieces qui n'ont pas été transmise dans le respect de la contradiction 
Donc allez voir le greffe ou écrivez lui plutot pour faire part de ce manquement 
Quand au reste, attendez deja ce qui va se passer apres votre manifestation

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