reclamation caution locapass

Question

Bonjour,

J'ai une question par rapport à une demande remboursement du LOCAPASS par le CIL : 

En 2002, je loue un appartement avec la caution en LOCAPASS.
La caution est versée directement au propriétaire comme convenu dans le contrat LOCAPASS.
2003 je quitte l’appartement, et fais un courrier au propriétaire lui demandant de reverser la caution au LOCAPASS pour solder le contrat.
Je ne le fais pas en recommandé, naîve que je suis.

Récemment, le CIL me contacte pour me demander de rembourser la caution.
Je leur fait part de mon étonnement : 
-	ils me contactent 7 ans après??????????
-	je les informe que je n’ai jamais touché la caution car elle avait été versé au propriétaire directement
-	que je pensais que celui avait remboursé le LOCAPASS.

Apparemment le propriétaire n’a pas remboursé le LOCAPASS, et comme ils ne le retrouvent pas ils me demande de rembourser à sa place.
Plusieurs questions : 
-	y a-t-il un prescription ?
-	dois je rembourser la caution ?
-	qu’est ce que je risque si je ne rembourse pas ?

Merci de votre réponse.
Audrey

steph59 · Accepted Answer

bonjour 
moi aussi j'ai quité mon appart en decembre 2002 etat des lieux faite avec l'agence a valenciennes .Je n'ai jamais eu de nouvelles de loca pass.Ils m'ont appelés la le 4 juin 2010 pour me reclamé cette caution qu''ils n'arrivaient pas a joindre le propriétaire alors ils m'ont dit que c a moi de payer a sa place.Je leur est que c'était trop facile alors tout le monde pour louer des apparts prendre la caution et de ne plus donner de nouvelles OU ON VA.Alors j'ai fait des recherche j'ai obtyenu le numero de telephone de la mere de la proprio et la le GIC me dit que ce n'est pas a eux de faire ces demarches.Alors jai contacté le 3939 qui est un groupe d'avocat ils m'ont dit qui avait prescription selon la loi du 17.6.08 : 5 ans (code civil : art.2224)

Aujourd'hui je vais faire un courrier en recommandé avec accusé car mon dossier est arrivé comme par hazard en recouvrement .j'ai eu l'appel le 4 juin aprés leur avoir retelephoné pour leurs donner le numero elle me dit ben votre dossier et parti en recouvrement alors elle me donne le numero j'appelle et là le monsieur me dit je n'ai pas votre dossier .C'est quoi cette embrouille.

J'aimerais savoir les personnes qui on eu le même cas et savoir comment ca c'est passé et les demarche a suivre
merci

maggie24 · Answer

Bonjour,

Alors là en effet..

Je serai d'avis de dire que ce n'est pas à vous de rembourser le DG. Mais maitenant si la société de prêt ne 
retrouve pas votre proprio, ils vont dans la logique vous réclamer cet argent.

Avez-vous tenté de retrouver votre ancien proprio?

Prenez contact avec l'ADIL de votre ville,(c'est gratuit) ils pourront certainement vous aider.

Romo0 · Answer

Bonjour,

je viens de recevoir le meme courrier que vous me demandant de rembourser une caution d'un appartement que j'ai restitué en 08/2004!!!
j'étais passé par une agence pour loué cette appartement (Claude Rizzon) et évidament jamais rencontré les propriétaires .
l'état des lieux a été réalisé sans soucis et la caution devait ertre restitué au dire de la personne de l'agence.
personnelement je refue de payer cette caution qui me semble injuste et trop facile.
merci pour vos réponse

tyek · Answer

Bonjour,

Je suis apparemment dans la même situation, le CIL me réclamant 900€ que le propriétaire ne lui à pas restituer en ... 2006 !

Comment c'est terminer votre cas ?

flower5473 · Answer

Bonjour à tous,

Apparemment je ne suis pas la seule dans ce cas! J'ai moi aussi quitter un appartement en 2004, pour lequel Cilgère n'a pas reçu le remboursement de la caution et vient aujourd'hui me la réclamer sous prétexte qu'ils n'ont pas eut de réponses du propriétaire suite à l'envoi de deux relances, au bout de 6 ans ça peut se comprendre. D'autant que l'adresse qu'ils ont du proprio n'est peut-être plus la bonne!
Je ne sais pas non plus quels sont les recours et si ils ont le droit de faire cela...
Merci de votre aide!

JGT · Answer

Bonjour,

Je suis également dans ce cas, pour un logement quitté en 2003.
En plus, le bailleur (une agence), n'existe plus...

Le CIL me demande une "indemnité contractuelle" et des "intêrets", alors que cela fais 7 ans que ça traine (au cours desquel je n'ai jamais eu aucune relance, je n'étais pas au courant de la situation). Si ils m'avaient contacté 2 mois après la fin du bail, ça aurait été plus simple quand même...

Bref, va falloir tirer ça au clair, je recherche aussi des infos pour faire valoir mes droits, je ne lacherai pas un Euro tant que je ne serais pas sûr et certain de devoir de l'argent, et encore pour les indemnités et intérêts ils peuvent toujours courir...

Si quelqu'un a un "tuyau", merci par avance.

doli · Answer

Bonjour,


je suis exactement dans le même cas, avec le même organisme.
Et j'ai loué mon appartement en 2003 pour le quitter en 2005.
Je suis vraiment intéressée par la réponse.
Je suis tombée sur une employée qui me disait que c'était à moi de vérifier que le propriétaire avait bien restitué la caution.
Je trouve cela très louche. Que CIL ne se réveille ue maintenant!!
Adji

angiii · Answer

Bonjour,

Moi j'ai une autre question. Toujours en rapport avec cette fameuse caution Cilgère.

Nous avons emmenagé en septembre. La caution m'a été viré directement car je l'avais déjà donné à la proprio. 
Depuis, mon ami est au chomage (sans indemnités) et je n'ai que 1000e de salaire pour 600e de loyer (charges comprises) sans compter l'électricité (100e/mois). Depuis 2 mois, nous avons du mal a verser le loyer.
Aujourd'hui la proprio me dit qu'elle a peur et que si ca va pas on doit partir.

Mais que se passe-t-il avec la caution? Elle la retourne à Cil ou à moi ? Puis-je reprendre un logement tout de suite?
Dans un HLM biensure.

Merci.

Lea · Answer

Bonjour  
J'ai quitteron mon 
appartement en 2008 et ils me réclament 456€ de caution Locapass qui à été payer au prioritaire et Ue j'ai rembourser tous les mois avec mon loyer.
Depuis plus d'un an ils me harcèlent par courrier et téléphone et lettre recomm6que je ne prend pas.
Je leur ai envoyer une preuve de mon  reglement .
Cela ne leur suffit pas. 
Ils continuent à m'envoyer des courrier et menace d'huissier. 
Je garde tous leur courriers mais je ne leur répond plus .
Je pense bien que c'est une grosse ARNAQUE .
Ils vous réclament de l'argent  10 ans après avoir quitter le logement .
Pour ma part leur premier courrier date du 10/2017.
Et  je bloque leurs appels et ne répond pas à leurs menaces.

Lea · Answer

Bonjour,
Après vérification ils me réclament 465 € depuis 2016.
Et ils changent de nom à  chaque fois .
AMALIA. ACTION LOGEMENT DESEOS.
Les lettres d'huissiers ne viennent jamais de la même ville .
PARIS  LYON  Banlieu de LYON .

Steph78 · Answer

Bonjour avez vous eu des retours concernant les courriers etc pour ceux qui ont posté en 2010,? Moi aussi je reçois des courriers et appels de menaces avec saisie sur salaire mais il ne m'apporte aucun élément. Pour ma part il s'agit d'un appartement que j'ai rendu en 2001 et se sont manifesté qu'en 2018.
La caution a été envoyé directe au propriétaire et je n'ai plus aucune information pour retrouver le propriétaire. 
Je leur demande des informations mais ne répondent pas à mes questions.

Reclamation caution locapass

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