annulation d'un bail

Question

Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement pour lequel j'ai conclu un bail d'habitation sous seing privé le 1er juin et qui doit prendre effet le 15 juin. L'état des lieux est prévu le 13 juin. Or, après signature du bail, je me suis rendu compte que le futur locataire avait menti sur deux points. Premièrement, il ne travaille pas comme il le prétendait, alors qu'il m'a donné la copie de son contrat de travail. Deuxièmement, il a prétendu bénéficier du FSL (dépot de garantie d'un mois et garantie des loyers impayés durant 18 mois) alors qu'il s'agissait seulement d'un accord de principe et qu'il a une chance sur 2 d'être refusé compte tenu de ses véritables ressources.
Puis-je lui notifier l'annulation du bail avant la date prévue de son commencement d'exécution, l'état des lieux d'entrée et la remise des clés n'étant pas encore intervenus?

Marie S · Answer

Ce n'est pas simple du tout, car il vous faudra prouver que les documents fournis sont des faux et encore je ne sais pas si d'aventure il se met dans la tête de vous envoyer au tribunal, si vous aurez gain de cause maintenant que le bail est signé.

Je ne vous jette pas la pierre, je me suis faite avoir il y a deux mois avec une fausse acceptation d'aide au logement par la CAF ; il s'agissait d'un accord de principe et la locataire n'a pas eu les aides, mais accepte de partir le mois prochain.

A votre place, je tenterais d'envoyer une lettre recommandée AR au locataire en lui disant qu'après vérifications, les justificatifs de ressources qu'il vous a fournis s'avèrent être des faux, que par conséquent vous ne pouvez donner suite et que vous pourriez déposer plainte contre lui pour faux en écritures privées...
Vous verrez bien sa réaction.

maggie24 · Answer

Marie a raison, je me range de son côté.Mais maintenant que le bail est signé...

Il y'aura de plus en plus de gens qui mentiront sur leur revenu(s), à cause de notre cher ministre Mme boutin...

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