Contratuel - titulaire
penkalet
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 9 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juin 2009
-
9 juin 2009 à 21:26
Harrap - 27 oct. 2009 à 18:56
Harrap - 27 oct. 2009 à 18:56
A voir également:
- Contratuel - titulaire
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Trouver le titulaire d'un iban ✓ - Forum compte bancaire
- Connaïtre l'identité d'un compte avec l'IBAN ✓ - Forum compte bancaire
- Différence de salaire entre stagiaire et titulaire - Forum contrat de travail
3 réponses
mamhum
Messages postés
286
Date d'inscription
jeudi 14 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2011
240
9 juin 2009 à 21:45
9 juin 2009 à 21:45
Bonjour,
Selon le code du travail, la rémunération est un élément du contrat de travail. Il ne peut pas être modifié (notamment à la baisse) sans un accord explicite du salarié.
Cordialement
Selon le code du travail, la rémunération est un élément du contrat de travail. Il ne peut pas être modifié (notamment à la baisse) sans un accord explicite du salarié.
Cordialement
serge63
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 27 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2009
27 oct. 2009 à 17:16
27 oct. 2009 à 17:16
bonjour,
la rémunération ne peut en effet pas être baissée si l'intéressé ne le souhaite pas, mais dans ce cas là, c'est l'indice qui le sera.
une question à penkalet : je suis exactement dans le même cas que vous. j'ai été intégré en conservant mon indice et mon ancien traitement, mais mon DRH vient de me faire savoir qu'ils vont me faire signer un nouveau contrat prenant en compte mon expérience dans le public et non plus dans le privé afin de conserver ma rémunération. le pb est que je perds de l'ancienneté et donc des échelons.
le contrat est bien passé à la préfecture, mais ce serait le centre de gestion qui aurait mis les pieds dans le plat d'après ce que l'on m'a dit. je recherche également des textes de lois pouvant me permettre de conserver l'un et l'autre. avez-vous eu d'autres infos ?
merci de votre réponse.
serge
la rémunération ne peut en effet pas être baissée si l'intéressé ne le souhaite pas, mais dans ce cas là, c'est l'indice qui le sera.
une question à penkalet : je suis exactement dans le même cas que vous. j'ai été intégré en conservant mon indice et mon ancien traitement, mais mon DRH vient de me faire savoir qu'ils vont me faire signer un nouveau contrat prenant en compte mon expérience dans le public et non plus dans le privé afin de conserver ma rémunération. le pb est que je perds de l'ancienneté et donc des échelons.
le contrat est bien passé à la préfecture, mais ce serait le centre de gestion qui aurait mis les pieds dans le plat d'après ce que l'on m'a dit. je recherche également des textes de lois pouvant me permettre de conserver l'un et l'autre. avez-vous eu d'autres infos ?
merci de votre réponse.
serge
"je recherche également des textes de lois pouvant me permettre de conserver l'un et l'autre. "
On ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre. Vous avez le choix entre conserver votre expérience du privé ou celle du public, mais pas les deux.
Dans tous les cas, une éventuelle baisse du traitement de base peut être compensée par une prime d'ajustement qui diminue au fur et à mesure que l'indice augmente.
On ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre. Vous avez le choix entre conserver votre expérience du privé ou celle du public, mais pas les deux.
Dans tous les cas, une éventuelle baisse du traitement de base peut être compensée par une prime d'ajustement qui diminue au fur et à mesure que l'indice augmente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...