Locataire et titulaire du bail, et APL...

tonio971
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- Modifié le 18 juin 2018 à 16:18
tonio971
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- 19 juin 2018 à 23:27
Bonjour à tous,

le titulaire du bail est la mère et la fille est la locataire. L'année dernière la fille m'a demandé de remplir la demande APL, que j'ai fait, ceci avant de mettre le bail à son nom. Sauf qu'elle n'a jamais signé un bail à son nom. Je me retrouve avec la mère titulaire du bail et la fille qui touche les APL..... J'aurais dû être plus carré à l'époque.

La mère veut rompre le bail... mais qui est titulaire du bail au final?Et aussi, est-ce une fraude à la CAF??

merci de vos lumières
A voir également:

2 réponses

Bonjour
Mais qui est titulaire du bail au final ?
Cela dépends de ce qui es mentionné sur le bail
La mère veut rompre le bail...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N339
Est-ce une fraude ?
Prendre renseignements auprès de la Caf dont dépends le logement
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tonio971
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19 juin 2018 à 00:44
Bonsoir,
merci de votre retour, comme mentionné le titulaire du bail est la mère. En tant que titulaire elle peut résilier. Maintenant ma question est de savoir si le bail au nom de la mère peut être caduc du fait qu'elle n'a jamais habité ce logement, ceci au bénéfice de sa fille qui, elle, habite et perçoit l'apl attaché à ce logement.
merci.
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