Modifier une zone verte d'un plu
nathmiss76
-
9 juin 2009 à 17:38
rowanb Messages postés 9 Date d'inscription samedi 23 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2009 - 9 juin 2009 à 19:09
rowanb Messages postés 9 Date d'inscription samedi 23 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2009 - 9 juin 2009 à 19:09
A voir également:
- Modifier une zone verte d'un plu
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Contourner plu piscine - Forum Construire une maison
- Lettre demande de modification du plu par un particulier ✓ - Forum Construire une maison
- Que peut on faire sur un terrain en zone verte - Forum Immobilier
- Logiciel pour modifier relevé de compte - Forum Banque et Crédit
1 réponse
rowanb
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 23 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2009
24
9 juin 2009 à 19:09
9 juin 2009 à 19:09
Bonjour,
Il est difficile de se prononcer sans plans et sans le PLU.
Le principe est que vous pouvez contester le PLU.
2 possibilités : Si le PLU est annulé, le POS s'applique de nouveau. S'il n'y a pas de POS c'est le règlement national d'urbanisme (RNU).
Soit essayer d'obtenir l'annulation du PLU afin que le POS s'applique de nouveau (cela impose qu'il y ait un POS et que votre terrain était constructible au regard des règles du POS).
Soit contester le PLU (comme dans la première hypothèse), en ce qu'il classe votre terrain en zone N ou A ( en effet, si votre terrain était déjà inconstructible à l'époque du POS, l'annulation du PLU ne sera d'aucun effet. Sauf stratégie particulière).
De plus, une telle procédure impose non seulement d'étudier de PLU et le POS, mais également les motifs de refus de votre permis de construire (s'il y en a d'autres).
Cordialement.
Il est difficile de se prononcer sans plans et sans le PLU.
Le principe est que vous pouvez contester le PLU.
2 possibilités : Si le PLU est annulé, le POS s'applique de nouveau. S'il n'y a pas de POS c'est le règlement national d'urbanisme (RNU).
Soit essayer d'obtenir l'annulation du PLU afin que le POS s'applique de nouveau (cela impose qu'il y ait un POS et que votre terrain était constructible au regard des règles du POS).
Soit contester le PLU (comme dans la première hypothèse), en ce qu'il classe votre terrain en zone N ou A ( en effet, si votre terrain était déjà inconstructible à l'époque du POS, l'annulation du PLU ne sera d'aucun effet. Sauf stratégie particulière).
De plus, une telle procédure impose non seulement d'étudier de PLU et le POS, mais également les motifs de refus de votre permis de construire (s'il y en a d'autres).
Cordialement.