Modifier une zone verte d'un plu

nathmiss76 - 9 juin 2009 à 17:38
rowanb Messages postés 9 Date d'inscription samedi 23 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2009 - 9 juin 2009 à 19:09
Bonjour,
je souhaite faire construire une maison sur une parcelle de terrain située à côté de la maison que j'occupe actuellement.( ce terrain a été parcelé en deux parties il y a 8 ans. Sur l'une se trouve la maison que j'occupe, l'autre devant accueillir mon futur domicile). Elle est le long d'une ligne de chemin de fer.( je n'ai pas les 20 mètres de recul necessaire), la superficie est bonne. J'avais fait une demande de permis de construire qui m'a été refusé à cause de la voie ferrée. La parcelle de terrain est passé en zone verte avec le nouveau plu. y a t il un moyen pour transformer ce terrain en zone constructible ? Il n'est pas inondable et j'ai le recul necessaire vis a vis de la route.
J'ai également un autre terrain toujours le long de la ligne de chemin de fer, où j'ai le recul necessaire vis à vis de la voie ferrée. La superficie est bonne, il est non innondable , mais lui aussi est passé en zone verte avec le nouveau plu et je ne peux plus construire. Ai je plus de chance de pouvoir y batir mon futur domicile et de faire changer mon terrain de zone ? comment s'y prendre ?

Merci de votre réponse et de votre aide. Sylvie

1 réponse

rowanb Messages postés 9 Date d'inscription samedi 23 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2009 24
9 juin 2009 à 19:09
Bonjour,

Il est difficile de se prononcer sans plans et sans le PLU.

Le principe est que vous pouvez contester le PLU.

2 possibilités : Si le PLU est annulé, le POS s'applique de nouveau. S'il n'y a pas de POS c'est le règlement national d'urbanisme (RNU).

Soit essayer d'obtenir l'annulation du PLU afin que le POS s'applique de nouveau (cela impose qu'il y ait un POS et que votre terrain était constructible au regard des règles du POS).

Soit contester le PLU (comme dans la première hypothèse), en ce qu'il classe votre terrain en zone N ou A ( en effet, si votre terrain était déjà inconstructible à l'époque du POS, l'annulation du PLU ne sera d'aucun effet. Sauf stratégie particulière).

De plus, une telle procédure impose non seulement d'étudier de PLU et le POS, mais également les motifs de refus de votre permis de construire (s'il y en a d'autres).

Cordialement.
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