Fil à linge au dessus d'une haie
blandinet
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9 juin 2009 à 13:48
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 9 juin 2009 à 14:08
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 9 juin 2009 à 14:08
Bonjour,
mon voisin a planté une haie de lauriers pour séparer son terrain du nôtre (taillée très basse <1m) ; au dessus de sa haie il a installé des fils à linge. Nous avons ainsi vue sur tout son linge dès lors que nous sommes dans notre jardin (remarque : il a un terrain 4 fois + grand que le nôtre et le seul endroit où il a trouvé bon d'installer ses fils à linge, c'est au dessus de la haie !). Est-il en droit de procéder de la sorte ?
merci pour votre réponse
mon voisin a planté une haie de lauriers pour séparer son terrain du nôtre (taillée très basse <1m) ; au dessus de sa haie il a installé des fils à linge. Nous avons ainsi vue sur tout son linge dès lors que nous sommes dans notre jardin (remarque : il a un terrain 4 fois + grand que le nôtre et le seul endroit où il a trouvé bon d'installer ses fils à linge, c'est au dessus de la haie !). Est-il en droit de procéder de la sorte ?
merci pour votre réponse
A voir également:
- Fil à linge au dessus d'une haie
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Passage chez le voisin pour tailler ma haie - Forum Voisinage
- Faut-il une autorisation pour arracher une haie ✓ - Forum Immobilier
- Mon voisin a enlevé la haie mitoyenne ✓ - Forum Voisinage
- Hauteur haie sur rue - Forum Voisinage
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Hystorodon
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9 juin 2009 à 14:08
9 juin 2009 à 14:08
Bonjour, si la haie est dans sont terrain, alors il peut bien faire ce qu'il veut.
Par "dans sont terrain" j'entends à 50 minimum de la limite séparative.
(Se référer au plan de bornage ou d'arpentage).
Par "dans sont terrain" j'entends à 50 minimum de la limite séparative.
(Se référer au plan de bornage ou d'arpentage).