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4 réponses
jaqot
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6 août 2009 à 21:02
6 août 2009 à 21:02
faire un échelonnement de la dette
maggie24
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27 mars 2011
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9 juin 2009 à 14:04
9 juin 2009 à 14:04
BOnjour,
A part trouver un arrangement, je ne vois pas trop.
Avez-vous fait un dossier de surrendetement??
A part trouver un arrangement, je ne vois pas trop.
Avez-vous fait un dossier de surrendetement??
Y a deux possibilités :
- vous ne payez pas parce que vous ne voulez pas payer, et l'huissier saisira vos biens pour les vendre.
- vous ne payez pas parce que vous ne pouvez pas payer, et l'huissier ne pourra pas saisir. Soit il fera un inventaire pour la forme, histoire de voir si ça vous motive pour trouver de l'argent dans votre entourage, soit il dressera un "proces verbal de carence" qu'il renverra aux créanciers pour leur dire qu'il a essayé d'exécuter mais que ça ne sert à rien. Et dans la plupart des cas les créanciers classent les dossiers. Donc je vois pas pourquoi il faudrait éviter cette rencontre. La plupart du temps, quand le débiteur est de bonne foi, c'est ce qui met un terme au dossier.
- vous ne payez pas parce que vous ne voulez pas payer, et l'huissier saisira vos biens pour les vendre.
- vous ne payez pas parce que vous ne pouvez pas payer, et l'huissier ne pourra pas saisir. Soit il fera un inventaire pour la forme, histoire de voir si ça vous motive pour trouver de l'argent dans votre entourage, soit il dressera un "proces verbal de carence" qu'il renverra aux créanciers pour leur dire qu'il a essayé d'exécuter mais que ça ne sert à rien. Et dans la plupart des cas les créanciers classent les dossiers. Donc je vois pas pourquoi il faudrait éviter cette rencontre. La plupart du temps, quand le débiteur est de bonne foi, c'est ce qui met un terme au dossier.
Bonsoir baal, je viens de lire avec attention ta réponse, donné a maggie j'aimerai si possible en savoir un peu plus.
J'ai recu un courrier aujourd hui m'informant que je vais etre saisi a partir du 10 aout.
Je vis en couple, seul mon conjoint travail, je m'occupe de notre fille agé de 1 an, nous n'avons pas les moyens de payer la somme que l on me réclame.
Nous vivons dans une maison et tout nos meubles ont étè achété par mon conjoint quand il était étudiant.
Est ce qu'il peut saisir ses affaires? Comment m'en sortir alors que nous avons déja bcp de mal à finir le mois.
Merci de ta réponse. Cordialement
J'ai recu un courrier aujourd hui m'informant que je vais etre saisi a partir du 10 aout.
Je vis en couple, seul mon conjoint travail, je m'occupe de notre fille agé de 1 an, nous n'avons pas les moyens de payer la somme que l on me réclame.
Nous vivons dans une maison et tout nos meubles ont étè achété par mon conjoint quand il était étudiant.
Est ce qu'il peut saisir ses affaires? Comment m'en sortir alors que nous avons déja bcp de mal à finir le mois.
Merci de ta réponse. Cordialement
bonjour
mardi ;j'ai reçu la visite de l'huissier accompagne des gendarmes et du serrurier a 7 heures du matin pour faire l'inventaire de mes biens et me signifier l'acte de saisie
je lui ai verse un accompte mais il m'a dit que si a la fin du mois ,je n'avais pas la somme exigee il procedera a la saisie
a t il le droit d'etre accompagne des gendarmes pour faire l'inventaire?
merci pour vos reponses
mardi ;j'ai reçu la visite de l'huissier accompagne des gendarmes et du serrurier a 7 heures du matin pour faire l'inventaire de mes biens et me signifier l'acte de saisie
je lui ai verse un accompte mais il m'a dit que si a la fin du mois ,je n'avais pas la somme exigee il procedera a la saisie
a t il le droit d'etre accompagne des gendarmes pour faire l'inventaire?
merci pour vos reponses
@ manolette
Oui, c'est la procédure.. La Police (OPJ) ou Gendarmerie est là pour assurer la régularité de la saisie et protéger les 2 parties.. Ne pas hésiter à les 'requérir' en cas d'irregularité..
http://ww38.sosdette.eu/sos_huissier/aide_biens_sommes_insaisissables.html#2
Le fait de donner une partie de la somme dûe ne met pas fin à la saisie (Sauf accord du créancier..).
Bon courage (Cela m'est arrivé sauf qu'il y avait erreur sur la personne!).
Oui, c'est la procédure.. La Police (OPJ) ou Gendarmerie est là pour assurer la régularité de la saisie et protéger les 2 parties.. Ne pas hésiter à les 'requérir' en cas d'irregularité..
http://ww38.sosdette.eu/sos_huissier/aide_biens_sommes_insaisissables.html#2
Le fait de donner une partie de la somme dûe ne met pas fin à la saisie (Sauf accord du créancier..).
Bon courage (Cela m'est arrivé sauf qu'il y avait erreur sur la personne!).
La législation juridique et financière évolue en permanence...