avertissementRésolu

Question

Bonjour,
 J'aurai aimé savoir combien de temps après constatation de fait un employeur peur mettre un avertissement , il a t-il une lois pour sa ci oui quelqu'un aurai l'article de cette lois .

Cordialement

GCousin · Answer

L'employeur dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour où il a eu connaissance de la faute pour la sanctionner (article L.1332-4 du Code du travail).

jerem · Answer

merci de ta réponse je  subis depuis 10 mois je subit enormement de precions et de harcelement je vais bientot déposer un dossier au prud'hom

GCousin · Answer

Je vous en prie. 

A votre disposition si vous avez besoin de renseignements complémentaires.

jerem · Answer

justement je vais vous expliquer , l'année derniere j'ai eu un accident du travail j'ai eu 5 mois d'arrêt , ma sociéter n'a pas envoyer en temps et en heures les papier + l'attestation de salaire j'ai un document de la s"écu qui le prouve datant du 5 novembre m'informant qu'il n'avais toujours pas reçut l'attestation de salaire alors que mon accident a eu lieux le 12 septembre 2008 , suite a sa j'ai eu de gros probleme financier j'ai faillit etre en banque de france et j'ai eu beaucoup de frai bancaire ( dans les 900 ) , mais se n'est pas tous depuis mon accident je n'arrête pas d'être haceler par mes supérieur j'ai eu plusieur fois le tour que lorsque je suis en arrêt maladie pour ma cheville (car j'ai toujours mal au pied depuiis mon accident) les attestation de salaire ne sont pas envoyer a la sécu récemment la pension alimentaire  pour mon ex femme n'a pas étè versé pendant 2 mois , ils ont pris comme pretexte qu'ils n'avaient pas encore fait les fiches de salaire se qui ai totalement faux .
Récemment je devais faire une formation je n'ai pas pu la faire car il fallait avoir ses epi on ma refuser de faire la formation alors que un autre ouvrier n'avais pas lui non plus  les siens . Je voudrai savoir ci je peut demander des dommages et intérets  et ci cela passe pour du harcelement.

Cordialement

GCousin · Answer

Le comportement de votre employeur est effectivement étrange.

Un retard dans l'envoi de l'attestation de salaire à la CPAM, passe encore, mais là je trouve que cela prend des proportions un peu inquiétantes.

Je pense que dans un premier temps, vous devriez envoyer une lettre recommandée AR à votre employeur pour lui faire part de ces différents problèmes.

Si cela se reproduit, vous pourrez, éventuellement, saisir le Conseil de Prud'hommes, pour demander la réparation du préjudice subi. Cependant, d'après ce que je comprends, votre préjudice est surtout un désagrément, et 900 euros de frais bancaires. J'ignore si cela vaut une procédure prud'homale contre un employeur chez qui vous travaillez toujours. A vous de voir.

Bien cordialement.

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