Pause non rémunérée

sandrine17031 - 8 juin 2009 à 09:24
 DDou - 8 juin 2009 à 09:40
Bonjour,

Je me permets de vous solliciter car je travaille dans une chambre de métiers section centre de formation, je suis assistante d'éducation et en fin d'année, du fait que l'on ait moins d'apprentis, on nous fait faire des travaux administratifs en contre partie des nuits que nous n'effectuons pas. Or dans mon nouvel emploi du temps, je travaille de 11h45 à 13h25 puis une pause non rémunérée suivie de la reprise de travail à 14 h jusqu'à 17 ou 18 h selon le jour. Donc pendant 35 minutes, je reste sur place car je ne peux rejoindre mon domicile.
Je voudrais savoir si cela est légal et dans le cas que non, pouvoir indiquer à mon chef (qui fait les emplois du temps) son erreur.
Vous remerciant pour votre aide.
sr

1 réponse

35 minutes de pose c'est légal.
La seule obligation pour l'employeur est de donner 20 minutes de pause au bout de 6 heures de travail consecutif.

En ce qui concerne la rémunération : le temps de repas n'est pas obligatoirement inclus dans le temps de travail.
En dessous de 45 minutes de pose, il s'agit de journée continue et certains employeurs versent pour celà une indemnité conpensatrice (ce n'est pas obligatoire).
Il faut se référer à votre convention collective ou un accord d'entreprise pour voir si cette pause devrait être rémunérée.
Dans le cas d'une pose non rémunérée vous n'êtes pas tenu de rester sur le lieu de travail, vous pouvez aller vous ballader ou acheter un sandwish.
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