Trottoir public sur propriété privée

Question

Bonjour,

Nous avons acheté une maison.
Il y a quelques années, les anciens propriétaires avaient un jardinet devant la maison.
La ville s'en est servi pour faire des trottoirs.

Nous souhaiterions faire agrandir la maison. Nous avons le droit de faire des murs à plus de 3m de hauteur sur les 15 premiers mètres de la propriété.
La propriété commence t'elle à la facade? Si non, comment savoir la surface de la parcelle réquisitionnée par la ville pour le trottoir?

J'ai demandé au service d'urbanisme de ma ville, il ne sait pas me dire qu'elle surface a été réquisitionnée.

Merci par avance.

Josh Randall · Accepted Answer

Bonsoir
Demandez si la mairie à pris un arrêté d'alignement. Cela justifierait le trottoir devant chez vous

céline · Answer

bonsoir,

le trottoir par lui même ne nous gêne pas.
j'ai juste besoin de savoir où commence ma parcelle, au début de ma façade ou est ce qu'elle inclus le trottoir et si oui quelle surface. ma maison est surélevée de 1m du sol à l'arrière donc je ne peut pas construre à moins de 3m donc il est ilportant pour moi de savoir où s'arrêtent les 15 premiers mètres de ma propriété.

Josh Randall · Answer

Ben déjà demandez un relevé cadastral nominatif. Et comparez avec le trottoir
ou faites faire des mesures par un géomètre.

Josh Randall · Answer

Un géomètre
Il déterminera quelle sera votre surface de terrain

Augustin · Answer

La limite entre votre propriété et le domaine public (l'alignement) est déterminée par le gestionnaire de la voirie concernée. Dans votre cas, c'est le maire.

Faite donc une demande d'alignement.

Pour info, le cadastre n'a aucune valeur en terme de limite de propriété. Il s'agit juste d'un document graphique, plus ou moins juste, servant de base au calcul de l'impôt foncier.

Marie S · Answer

Ce n'est pas un document plus ou moins juste, il n'est pas souvent mis à jour concernant les  modifications, les cessions de propriétés et les expropriations ainsi que certaines dépendances qui n'apparaissent pas dessus.

Trottoir public sur propriété privée

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