Trottoir public sur propriété privée

Bonjour,
Lors d'un bornage de mon terrain le géomètre m'a précisé que les bornes nord de mon terrain se trouvaient dans le caniveau et que le trottoir longeant la rue se trouvait donc sur mon terrain. Cela fait 20 ans que cet état existe. Le Maire de la commune me répond que "la commune n'avait pas pris les 10% de mon terrain pour l'élargissement de la rue (10% de 35 ares...) et qu'avec 39 m2 occupés on était loin du compte, que j'étais donc plutôt redevable envers la commune et qu'en bonne intelligence, je devais en rester là".
Le permis de construire est d'avril 82. La proposition de dédommagement pour 1 € est récente...
Le Maire ne désire pas "polémiquer éternellement...

Bonjour,

Je vais essayer d'être clair, j'ai une maison au bord d'un lotissemt ( la parcelle ne fait pas partie du lotissement ), le propriétaire du lotissement est venu me voir car il veut faire la route et le trottoir qui borde mon terrain.

Il me donne 2 choix:
- le 1er, il fait le trottoir en limite de propriété et ajoute une sorte de bordure où je plante mes piquets de clotures dedans. ( cout 1500€ sur 50 m ) fait un peu mal au...

- 2 éme je suis pas d'accord il fait juste son trottoir en limite de propriété, dans ce cas il me dit que je suis obligé de mettre ma cloture à 50 cm de son trottoir. Il s'enmerd.. pas le gars

Es...

Bonjour,
Je souhaite savoir si le trottoir qui appartient à tout le monde permet à mes voisins de garer leur véhicule sur le trottoir devant ma maison je précise que le père et le fils ne travaillant pas les vehicules ne bougent pratiquement pas et les enfants qui vont à l'école doivent faire attention et se mettre en file indienne.

cordialement et bonne soirée

Bonjour,

je possede un petit terrain privé et clos en bord de riviere avec un ponton en beton.
un pecheur vient regulierement et je ne peut le virer car il me dit qu'il a le droit la riviere apparteint a tout le monde.
quen est il exactement de la réglementation et quel sont mes recours
merci

Bonjour,
et merci à ceux qui auront la gentillesse de répondre à ma question.

Je suis propriétaire d'une maison de campagne et je me suis apperçu ce week-end que France Télécom avait relié la maison de mes voisins par une ligne aérienne, ligne aérienne qui passe au dessus de mon terrain.
Cette installation est assez récente : elle doit dater de 2 mois maxi.

Est-ce normal ?
France Télécom a-t-il le droit de créer une ligne aérienne en passant au dessus d'un terrain privée pour raccorder mon voisin ?
J'entretien de bons rapports avec mon voisin et je ne voudrai pas que dans le futur ce point puisse poser des problèmes.
Nous nous ...

Bonjour,

J'ai une ligne France Télécom qui dessert ma ferme, puis continue chez les voisins en passant au milieu de ma propriété. Le voisin me demande d'élaguer les branches d'arbre qui "parasitent"sa ligne. Mon fermier dit que c'est à France Télécom de procéder à l'élagage, et France Télécom répond que c'est : citation "la responsabilité du propriétaire de réaliser l'élagage de branches d'arbres sur sa propriété privée traversée par une ligne téléphonique" fin citation sans me préciser les textes de référence.
Je n'ai pas trouvé d'enregistrement de servitude à la Conservation des Hypothèques.

Il me semble logique que cette ligne qui appartient à Franc...