Association échange loyer contre travaux

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Enitsirk - 6 juin 2009 à 00:06
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 6 juin 2009 à 00:28
Bonjour,
Je possède une grande maison ancienne qui n'est pas habitée et que je ne veux pas vendre actuellement compte tenu du marché immobilier "à la baisse".
Une association Loi 1901 me propose de l'occuper à titre gracieux pour y baccueillir des stages mais s'engage en échange à y faire des travaux d'entretien et d'amélioration.
Est-ce légal ? Quelles sont les précautions à prendre ? Y a-t-il une limite à ces travaux ? Comment justifier de la plus-value de la maison auprès du fisc ? L'association peut-elle par la suite me demander de lui rembourser une partie de ces travaux ?
Merci de vos lumières.

1 réponse

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
6 juin 2009 à 00:28
faire un bail de 3 ans renouvelables
avec un minimum de travaux annuels justifies par des factures:ex 6000E
pour la maison ou l'exterieur

pour la non plusvalues il faut possedre le bien depuis 15 ans ou en faire sa residence principale

a verifier que ces factures ne soient pas assimile a un revenu foncier deguisé??
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