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2 réponses
roger83600
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jeudi 28 mai 2009
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7 juin 2009 à 18:07
7 juin 2009 à 18:07
si ces 20m ne vous interesse pas pour mettre un portail
renoncez y
sans en avoir ete informe par l'ancien proprietaire
mettez le en demaure de le faire
sinon vous irez au TA
renoncez y
sans en avoir ete informe par l'ancien proprietaire
mettez le en demaure de le faire
sinon vous irez au TA