Participation aux fraie d'un chemin communal?

smay - 7 juin 2009 à 17:52
 Augustin - 7 juin 2009 à 19:38
Bonjour,

nous habitons au bout d'un chemin communal de 500 m, cela fait 3 ans que nous attendons le goudronnage de ce chemin qui est en très mauvais état.
Cette année, nous avons eu le bonheur d'apprendre que les travaux serait fait en Aout mais que le goudronnage s'arrêterait 20 m avant notre entrée?!! Les raisons évoquées par le maire de notre petit village sont :

- qu'il avait été convenu avec l'ancien propriétaire de notre maison qu'il pouvait avancer son portail moyennant l'entretien de ce bout de chemin. l'avancement du portail n'a jamais été fait mais il a entretenu ces 20 m de chemin.
- Lors de l'achat de notre maison nous n'avons pas été informé de ces modalités et les 20 m de chemin ne figure pas sur l'acte de propriété.
- Le maire nous sort aujourd'hui un papier signé par l'ancien propriétaire ou est stipulé l'entretien des 20 m, mais que la mairie reste propriétaire du chemin.
- Il nous demande donc de payer sur place les ouvriers qui viendront faire les travaux de voirie pour bénéficier d'un goudronnage jusque devant chez nous..
- Quels sont nos droits? la décision d'entretien de l'ancien propriétaire nous oblige t'elle à payer les travaux d'un bout de chemin communal qui n'est pas sur notre propriété?

Merci d'avance de votre réponse
Mme Mayeux

2 réponses

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
7 juin 2009 à 18:07
si ces 20m ne vous interesse pas pour mettre un portail
renoncez y
sans en avoir ete informe par l'ancien proprietaire
mettez le en demaure de le faire
sinon vous irez au TA
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Par question pour un riverain d'assurer l'entretien d'une voie communale qui est une dépense obligatoire pour la commune.

Le papier présenté par la commune n'a guère de valeur. De plus il n'engage que les signataires.. vous n'avez pas signé, à ce que j'ai lu !!!
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