Dispense emploi à plus de 57 ans possible ?

Question

Bonjour,

Licencée économique dans le cadre d'un plan social présenté en Novembre 2008, je justifie à ce jour de 162 trimestres cotisés.

Je suis d'Avril 1952 et ma période d'indemnisation chômage débutera fin Septembre 2009.

Pourrais-je prétendre à une dispense de recherche d'emploi ?

Merci pour votre aide et ce forum.

typiack · Accepted Answer

Bonjour,
je suis dans la même situation, j'ai eu 57 ans en Février 2009 et j'ai été licencier en juillet 2009, es t'on condamné à justifier la recherche d'emploi jusqu'à 60 ans et peut être plus, puisque tous les ans ils rajoutent une année
Cordialement
Ninja

Cornil · Answer

Bonsoir "Lili"

NON, DESOLE!
Tu fais partie de ceux visés par Sarko qui veut "remettre les seniors au travail".
Depuis le 1er janvier 2009, le minimum d'âge pour la recherche d'emploi est passé à 58 ans, il sera de 59 ans au 1er janvier 2010, et ainsi de suite... Tu m'as compris, dans ton cas, c'est râpé définitivement selon les textes actuels. 

Il ne te reste à espérer que dans le cadre de ta situation, tes interlocuteurs de Pôle Emploi ne te fassent pas trop "ch..." 
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier"  bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise  et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE  GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi  à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu.  Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!).  Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Lili · Answer

Bonsoir Cornil,
Je pense que les gens de notre génération sont en général courtois ...
Merci pour votre réponse, bien que j'espérais qu'après ces derniers mois d'interrogations quant à la suppression de mon poste, ma fin de parcours serait moins stressante.
J'avais cru comprendre que les Articles L5411-8 & L-5411-6 pouvaient être appliqués .
Dommage !
Bonne soirée.

Cornil · Answer

Bonsoir Lili
Je ne comprends pas ton acrimonie par rapport au fait que je n'aurais pas selon toi tenu compte de l'article L5411-8 du CT!
Pour ta gouverne, cet article, en sa version actuelle, est libellé comme suit:
"Art.L. 5411-8.-Les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi qui ne peuvent bénéficier de la dispense de recherche d'emploi dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 5421-3 et âgées d'au moins cinquante-six ans et demi en 2009, d'au moins cinquante-huit ans en 2010 et d'au moins soixante ans en 2011, sont dispensées, à leur demande et à partir de ces âges, des obligations mentionnées à l'article L. 5411-6."
Mais le deuxième alinéa de l'article L5421-3 est libellé comme suit: 
"Les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et bénéficiaires de l'allocation d'assurance mentionnée à l'article L. 5422-1, âgées d'au moins cinquante-huit ans en 2009, d'au moins cinquante-neuf ans en 2010 et d'au moins soixante ans en 2011, sont dispensées, à leur demande et à partir de ces âges, de la condition de recherche d'emploi. Les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi, bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique mentionnée à l'article L. 5423-1, âgées d'au moins cinquante-six ans et demi en 2009, d'au moins cinquante-huit ans en 2010 et d'au moins soixante ans en 2011, sont dispensées, à leur demande et à partir de ces âges, de la condition de recherche d'emploi. »

Il manque dans ton raisonnement le codicille "et bénéficiaires de l'allocation d'assurance, etc..." 
Dans ces conditions l'article L5411-8 ne s'applique ... qu'aux demandeurs d'emploi non indemnisés!
Sinon, il serait en contradiction! 
C'est vrai que c'est super-subtil pour de non-juristes.

En tout cas je te donne ce lien sur le site agir contre le chômage(AC) que tu ne suspecteras comme moi de décourager les chômeurs! 
http://www.ac.eu.org/spip.php?article1516

Bon, j'essaie de donner les bonnes informations, mais je vois que cela ne suffit pas et qu'on se fait critiquer de toute façon.
Fatigue, fatigue...

Cornil · Answer

Je pense dans ces conditions que je vais prendre un peu de "vacances" avant de continuer à répondre sur ce forum...

Lili · Answer

Merci Cornil pour ces informations ...
Nulle critique de ma part, j'essayais simplement de trouver une réponse.
Fatiguée moi aussi et je laisse mon tour aux autres usagers de ce forum.
Bonne chance à tous.

Jessy23 · Answer

Et bien quel bel exemple. 

Le chomage = Vacance !

Et apres on vient crié au scandale que les gens ne veulent pas travailler, mais avec des exemples comme ca c'est pas tres etonnant.

hubert23 · Answer

«Articles L5411-8 & L-5411-6 pouvaient être appliqués»

Concernant ce sujet contatez moi directement par mail.

marie · Answer

Je viens de lire les réponses un peu désobligeantes , j'ai envie de dire que mon cas est le meme mais sachez que je ne veux pplus travailler car j'ai a mon actif 170 trimestres cotises et dans le privé alors les leons on s'en passe dans ces cas là.

marlen · Answer

égalemennt concernée par le sujet, au bout du rouleau et aterrée merci pour vitre temps et informations
de cadre à femme de ménage!

Dispense emploi à plus de 57 ans possible ?

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