C.S. démissionnaire

lucky - 6 juin 2009 à 07:06
 BenEvol - 7 juin 2009 à 17:13
Bonjour,
Le conseil syndical à démissionné sans justification et s'est représenté à l'election suivante sans explication sur sa démission et sa nouvelle candidature? Et il à voté contre les nouvelles candidatures.
Est-ce correcte et légal?
Merci

1 réponse

Un conseil syndical ne démissionne pas. Ce sont les conseillers syndicaux qui démissionnent.
Mais en réalité la démission d'un conseiller n'a pas beaucoup de sens dans la mesure où il suffit d'être inactif vis à vis de syndic ( et accessoirement des copropriétaires ) car le conseiller syndical n'a aucune obligation légale
( c'est ce qui explique d'ailleurs que l'on trouve tant de profils variés...).
Ensuite, tout copropriétaire peut se représenter comme candidat à l'élection quelque soit son passé en la matière.
Enfin le vote d'un conseiller ne vaut ni plus ni moins que n'importe quel copropriétaire : il vote pour ou contre ( ou ne vote pas ou s'abstient ) toute résolution en AG : rien d'illégal là-dedans !
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