A voir également:
- C.S. démissionnaire
- Creation d'une adresse email d'un membre du C.S. - Forum copropriété
- Un conseiller municipal démissionnaire peut il se représenter - Forum démission
- Démission et ré-élection de conseillers municipaux - Forum Justice
- Point d'un ordre du jour refusé par président C.S. - Forum copropriété
1 réponse
Un conseil syndical ne démissionne pas. Ce sont les conseillers syndicaux qui démissionnent.
Mais en réalité la démission d'un conseiller n'a pas beaucoup de sens dans la mesure où il suffit d'être inactif vis à vis de syndic ( et accessoirement des copropriétaires ) car le conseiller syndical n'a aucune obligation légale
( c'est ce qui explique d'ailleurs que l'on trouve tant de profils variés...).
Ensuite, tout copropriétaire peut se représenter comme candidat à l'élection quelque soit son passé en la matière.
Enfin le vote d'un conseiller ne vaut ni plus ni moins que n'importe quel copropriétaire : il vote pour ou contre ( ou ne vote pas ou s'abstient ) toute résolution en AG : rien d'illégal là-dedans !
Mais en réalité la démission d'un conseiller n'a pas beaucoup de sens dans la mesure où il suffit d'être inactif vis à vis de syndic ( et accessoirement des copropriétaires ) car le conseiller syndical n'a aucune obligation légale
( c'est ce qui explique d'ailleurs que l'on trouve tant de profils variés...).
Ensuite, tout copropriétaire peut se représenter comme candidat à l'élection quelque soit son passé en la matière.
Enfin le vote d'un conseiller ne vaut ni plus ni moins que n'importe quel copropriétaire : il vote pour ou contre ( ou ne vote pas ou s'abstient ) toute résolution en AG : rien d'illégal là-dedans !
La législation juridique et financière évolue en permanence...