Démission conseil municipal

Ayant eut les infos sur légifrance, voici les ordonnances et articles précisant ces démissions:
"Lorsque le CM a perdu, par l'effet des vacances survenues, le tiers de ses membres, il est, dans un délai de 3 mois à dater de la dernière vacance (courrier rec avec A/R envoyè par le démissionnaire), procédé à des élections complémentaires.
Toutefois, dans l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, les élections complémentaires ne sont obligatoires qu'au cas où le CM a perdu plus de la moitié de ses membres.
(Ordonnance n°2003-1165 du 8/12/2003 - art 25 JORF 9 déc 2003).

Conclusion: le CGCT de moins de 3500 habts stipule que le CM n'a aucune obligation de remplacer des conseillers sortant tant que les démissions ne dépasse pas le tiers du CM.
Dans votre cas, il est donc obligatoire de remplacer les démissionnaires par 8 nouveaux conseillers. Il n'est donc pas judicieux de démissionner à moins que le Maire décide également de démissionner de ses fonctions (de Maire et d'élu). Seulement dans ce cas, il y aura une nouvelle campagne électorale, mais ce cas de figure demande grande réflexion et, est un tout autre débat....

bonjour je fait partie du conseil est nous somme 11 sur les 11 personnes il en faut 3 qui demissionne pour revoter tous

bonsoir

il faut uniquement qu'il y ait la moitié + un pour entrainer un nouveau vote de la totalité du conseil
bien à vous

comeout

Si un tiers d'un conseil municipal démissionne il y aura une nouvelle élection municipale. Vous êtes plus de 50%, vous pouvez donc renverser votre maire.

Selon moi il n'ya élection que pour les postes à pourvoir
Le maire et les adjoints restent en place

Il faut arrêter de dire "la moitié plus un", quand il y a des chiffres impairs. C'est "plus de la moitié" tout simplement.

Les réponses figurant plus haut sont fausses.
Il n'y aura qu'une élection pour remplacer les démissionnaires.
C'est la règle dans les les communes de moins de 3500 habitants.
Bien à toi