Démission conseil municipal
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moi
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ioforever -
ioforever -
Bonjour,
je voudrais savoir si un démission collective de huit conseiller municipal sur 15 entraine une nouvelle élection de la totalité du conseil ou seulement que des 8 démissionnaire ?
merci de vos réponse car cela fait deux jour que je recherche sur le nets sans rien trouver !
je voudrais savoir si un démission collective de huit conseiller municipal sur 15 entraine une nouvelle élection de la totalité du conseil ou seulement que des 8 démissionnaire ?
merci de vos réponse car cela fait deux jour que je recherche sur le nets sans rien trouver !
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7 réponses
Ayant eut les infos sur légifrance, voici les ordonnances et articles précisant ces démissions:
"Lorsque le CM a perdu, par l'effet des vacances survenues, le tiers de ses membres, il est, dans un délai de 3 mois à dater de la dernière vacance (courrier rec avec A/R envoyè par le démissionnaire), procédé à des élections complémentaires.
Toutefois, dans l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, les élections complémentaires ne sont obligatoires qu'au cas où le CM a perdu plus de la moitié de ses membres.
(Ordonnance n°2003-1165 du 8/12/2003 - art 25 JORF 9 déc 2003).
Conclusion: le CGCT de moins de 3500 habts stipule que le CM n'a aucune obligation de remplacer des conseillers sortant tant que les démissions ne dépasse pas le tiers du CM.
Dans votre cas, il est donc obligatoire de remplacer les démissionnaires par 8 nouveaux conseillers. Il n'est donc pas judicieux de démissionner à moins que le Maire décide également de démissionner de ses fonctions (de Maire et d'élu). Seulement dans ce cas, il y aura une nouvelle campagne électorale, mais ce cas de figure demande grande réflexion et, est un tout autre débat....
"Lorsque le CM a perdu, par l'effet des vacances survenues, le tiers de ses membres, il est, dans un délai de 3 mois à dater de la dernière vacance (courrier rec avec A/R envoyè par le démissionnaire), procédé à des élections complémentaires.
Toutefois, dans l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, les élections complémentaires ne sont obligatoires qu'au cas où le CM a perdu plus de la moitié de ses membres.
(Ordonnance n°2003-1165 du 8/12/2003 - art 25 JORF 9 déc 2003).
Conclusion: le CGCT de moins de 3500 habts stipule que le CM n'a aucune obligation de remplacer des conseillers sortant tant que les démissions ne dépasse pas le tiers du CM.
Dans votre cas, il est donc obligatoire de remplacer les démissionnaires par 8 nouveaux conseillers. Il n'est donc pas judicieux de démissionner à moins que le Maire décide également de démissionner de ses fonctions (de Maire et d'élu). Seulement dans ce cas, il y aura une nouvelle campagne électorale, mais ce cas de figure demande grande réflexion et, est un tout autre débat....
bonjour je fait partie du conseil est nous somme 11 sur les 11 personnes il en faut 3 qui demissionne pour revoter tous
bonsoir
il faut uniquement qu'il y ait la moitié + un pour entrainer un nouveau vote de la totalité du conseil
bien à vous
comeout
il faut uniquement qu'il y ait la moitié + un pour entrainer un nouveau vote de la totalité du conseil
bien à vous
comeout
Si un tiers d'un conseil municipal démissionne il y aura une nouvelle élection municipale. Vous êtes plus de 50%, vous pouvez donc renverser votre maire.
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Il faut arrêter de dire "la moitié plus un", quand il y a des chiffres impairs. C'est "plus de la moitié" tout simplement.
Les réponses figurant plus haut sont fausses.
Il n'y aura qu'une élection pour remplacer les démissionnaires.
C'est la règle dans les les communes de moins de 3500 habitants.
Bien à toi
Il n'y aura qu'une élection pour remplacer les démissionnaires.
C'est la règle dans les les communes de moins de 3500 habitants.
Bien à toi
Réponse à véro
En fait c'est simple. Dans le cas où il n'y a pas de candidats déclarés, les électeurs votent pour qui ils le souhaitent pourvu qu'il s'agisse d'une personne éligible ( il faut figurer sur la liste électorale ou avoir sa résidence principale dans la commune).
Dans ce cas, il est probable que certains, voire la totalité, n'obtiendront pas au premier tour le nombre de voix nécessaires pour être élu (50% des inscrits ou 25 % des votants).
Un second tour sera effectué et les personnes ayant obtenu le plus de voix, même s'il est très faible (3 ou 4 par exemple) seront alors déclarées élues par le maire dés le dépouillement terminé. Elles ne pourront se désister pour quelqu'un d'autre ayant moins de voix et devront démissionner si elles ne veulent pas exercer leur mandat..
En fait c'est simple. Dans le cas où il n'y a pas de candidats déclarés, les électeurs votent pour qui ils le souhaitent pourvu qu'il s'agisse d'une personne éligible ( il faut figurer sur la liste électorale ou avoir sa résidence principale dans la commune).
Dans ce cas, il est probable que certains, voire la totalité, n'obtiendront pas au premier tour le nombre de voix nécessaires pour être élu (50% des inscrits ou 25 % des votants).
Un second tour sera effectué et les personnes ayant obtenu le plus de voix, même s'il est très faible (3 ou 4 par exemple) seront alors déclarées élues par le maire dés le dépouillement terminé. Elles ne pourront se désister pour quelqu'un d'autre ayant moins de voix et devront démissionner si elles ne veulent pas exercer leur mandat..
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