Que faire quand un huissier a fait un pv

footeu - 5 juin 2009 à 14:24
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 5 juin 2009 à 14:27
Bonjour,
JE VIENS DE M APERCEVOIR QU UN HUISSIER EST RENTRE CHEZ MOI ET M A LAISSE UN PV DE SAISIE VENTE MAIS J AVAIS UN ACCORD MENSUEL DE 450E QUE JE REGLE TOUS LES MOIS ET JE VOUDRAIS SAVOIR QUELLES SONT LES SUITES JE VOUS REMERCIE DE VOTRE REPONSE

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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
5 juin 2009 à 14:27
Bonjour ,

Si vous avez un accord ecrit precisant le paiement mensuel de 450 euros et que vous le reglez regulièrement, l'huissier n'avait pas a intervenir.

Il vous faut le contacter et lui remettre copie du document.

Par ailleurs, il vous faut faire un courrier a celui qui a accepté l'amenagement du remboursement et lui demander de faire annuler l'intervention de l'huissier.
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