Que faire quand un huissier a fait un pv
footeu
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5 juin 2009 à 14:24
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 5 juin 2009 à 14:27
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5 juin 2009 à 14:27
5 juin 2009 à 14:27
Bonjour ,
Si vous avez un accord ecrit precisant le paiement mensuel de 450 euros et que vous le reglez regulièrement, l'huissier n'avait pas a intervenir.
Il vous faut le contacter et lui remettre copie du document.
Par ailleurs, il vous faut faire un courrier a celui qui a accepté l'amenagement du remboursement et lui demander de faire annuler l'intervention de l'huissier.
Si vous avez un accord ecrit precisant le paiement mensuel de 450 euros et que vous le reglez regulièrement, l'huissier n'avait pas a intervenir.
Il vous faut le contacter et lui remettre copie du document.
Par ailleurs, il vous faut faire un courrier a celui qui a accepté l'amenagement du remboursement et lui demander de faire annuler l'intervention de l'huissier.