Pb avec un huissier
nounours95
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjours, pourriez vous me dire si un huissier qui nous a deja envoyer une lettre de saisie de meuble a le droit
de venir effectuer sa saisie, alors que nous avons donner une petite somme d'argent (règlement effectuer par internet sur le site de l'huissier)
exemple: versement de la somme hiere soir par internet pour auj
Nos salutation distinguer
de venir effectuer sa saisie, alors que nous avons donner une petite somme d'argent (règlement effectuer par internet sur le site de l'huissier)
exemple: versement de la somme hiere soir par internet pour auj
Nos salutation distinguer
2 réponses
Bonjour!
Précision importante: y a t'il eu un Jugement et un Titre Exécutoire??
Attention! Il s'agit peut être d'un Recouvrement Amiable (Sans aucun pouvoir de saisie!) utilisant les méthodes bien connues d'intimidation.. Un Huissier prête son nom et abuse de la confusion avec sa qualité d'auxiliaire de Justice valable uniquement pdans le cas de décision de Justice. les lettres reçues étaient elles en recommandé et revêtues du timbre sec 'Marianne'?? le fait d'avoir versé une somme interrompt l'éventuel délai de prescription..
Vous n'avez pas donné assez d'infos pour que l'on puisse répondre avec précision..
(Montant de la dette supposée, type de dette, date du problme initial etc..)
Cdt.
Précision importante: y a t'il eu un Jugement et un Titre Exécutoire??
Attention! Il s'agit peut être d'un Recouvrement Amiable (Sans aucun pouvoir de saisie!) utilisant les méthodes bien connues d'intimidation.. Un Huissier prête son nom et abuse de la confusion avec sa qualité d'auxiliaire de Justice valable uniquement pdans le cas de décision de Justice. les lettres reçues étaient elles en recommandé et revêtues du timbre sec 'Marianne'?? le fait d'avoir versé une somme interrompt l'éventuel délai de prescription..
Vous n'avez pas donné assez d'infos pour que l'on puisse répondre avec précision..
(Montant de la dette supposée, type de dette, date du problme initial etc..)
Cdt.
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