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Quotité

persisterait Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 2 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2009 - 4 juin 2009 à 16:45
persisterait Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 2 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2009 - 4 juin 2009 à 20:39
Bonjour à tous et toutes.

Je comprend pas se que veut dire quotité ou plus exactement comment cela se calcul.
Notre papa est décéder il a laisser un testamant chez le notaire qui dit que je suis légataire universel de la quotité disponible en toute propriété dans sa succession.

Donc il y a la maison qui à été évaluer 350 000€.
Comment se calcul la répartition sur les trois enfants?

Merci de vos réponses.

@+Serge

1 réponse

Réponse 1 / 1
BG
4 juin 2009 à 17:05
pour 3 enfants , la quotité disponible est de 25% du patrimoine ; chaque enfant hérite d'un quart du patrimoine et le dernier quart est la quotité disponible c'est à dire que votre père pouvait la léguer selon son désir à nimporte qui .
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persisterait Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 2 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2009
4 juin 2009 à 20:39
Bonsoir merci bien de votre réponse BG.

Donc si je comprend bien
350 000/4=87 500€ pour chaque enfants
Donc chaque enfants recevra 87 500
le dernier quart restant revient à la personne qui à été désigner comme légataire.

Merci de bien vouloir corriger si errreur de ma part.

Mais d'apres les explications du notaire sa correspond pas du tout à cela
C'est à dire que les trois quart reviendrai au legataire .
Et le quart restant au deux autres enfants.

Qui dit vrais?

Je vous souhaite une bonne fin de soirée.

@+
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