Calcul de la quodité
monette
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4 juin 2009 à 17:20
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 4 juin 2009 à 19:18
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Uldrich
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4 juin 2009 à 19:18
4 juin 2009 à 19:18
Bonsoir,
En présence de trois enfants, la quotité disponible est d'un quart.
Ce qui revient au conjoint survivant dépend en général de la présence ou non d'une donation entre époux (acte souvent appelé "donation au dernier vivant").
Il peut s'agir d'un quart en pleine propriété et de trois/quarts en usufruit, par exemple, de la totalité en usufruit ou de la pleine propriété de la plus forte quotité disponible entre époux. Impossible de déterminer cette quote-part sans information supplémentaire. Le Notaire chargé de la succession pourrait vous expliquer tous les choix possibles dans votre cas précis.
En présence de trois enfants, la quotité disponible est d'un quart.
Ce qui revient au conjoint survivant dépend en général de la présence ou non d'une donation entre époux (acte souvent appelé "donation au dernier vivant").
Il peut s'agir d'un quart en pleine propriété et de trois/quarts en usufruit, par exemple, de la totalité en usufruit ou de la pleine propriété de la plus forte quotité disponible entre époux. Impossible de déterminer cette quote-part sans information supplémentaire. Le Notaire chargé de la succession pourrait vous expliquer tous les choix possibles dans votre cas précis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...