1 réponse
Bonsoir,
En présence de trois enfants, la quotité disponible est d'un quart.
Ce qui revient au conjoint survivant dépend en général de la présence ou non d'une donation entre époux (acte souvent appelé "donation au dernier vivant").
Il peut s'agir d'un quart en pleine propriété et de trois/quarts en usufruit, par exemple, de la totalité en usufruit ou de la pleine propriété de la plus forte quotité disponible entre époux. Impossible de déterminer cette quote-part sans information supplémentaire. Le Notaire chargé de la succession pourrait vous expliquer tous les choix possibles dans votre cas précis.
En présence de trois enfants, la quotité disponible est d'un quart.
Ce qui revient au conjoint survivant dépend en général de la présence ou non d'une donation entre époux (acte souvent appelé "donation au dernier vivant").
Il peut s'agir d'un quart en pleine propriété et de trois/quarts en usufruit, par exemple, de la totalité en usufruit ou de la pleine propriété de la plus forte quotité disponible entre époux. Impossible de déterminer cette quote-part sans information supplémentaire. Le Notaire chargé de la succession pourrait vous expliquer tous les choix possibles dans votre cas précis.
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