Faillite personnel ?
Heysel
-
3 juin 2009 à 11:39
filomen Messages postés 5 Date d'inscription lundi 5 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2009 - 5 oct. 2009 à 10:24
filomen Messages postés 5 Date d'inscription lundi 5 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2009 - 5 oct. 2009 à 10:24
A voir également:
- Faillite personnel ?
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Code personnel pole emploi - Forum Livret A
- Répartition après vente maison avec apport personnel - Forum Immobilier
- Www.poleemploi.fr espace personnel ✓ - Forum Chômage
- Vider son compte personnel avant divorce forum - Forum Divorce
4 réponses
roger83600
Messages postés
3945
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2019
795
3 juin 2009 à 11:41
3 juin 2009 à 11:41
voir le greffe du TI ou TGI?
pour une faillite personnelle
pour une faillite personnelle
filomen
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 5 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 octobre 2009
3
5 oct. 2009 à 10:24
5 oct. 2009 à 10:24
tout d'abord il faut un dossier de surendettement
et pendant deux ans les dettes sont gelées, sauf si demain vous gagnez trop d'argent vous permettant de rembourser, il est faut de croire que si vous travaillez et que vous avez deposé un doosier de surendettement on vous saisisse tout en ne laissant que le montant du RMI
je gagnais net 1450€ moins mon loyer, EDF, assurance, frais voiture..la pension alimentaire.. de vetement, de tel, je n'avais plus rien, le commentaire du responsable de mon dossier, j'etais un travailleur pauvre il me manquait 244€ pour vivre normalement
passer votre premier dossier, vous redeposer dans le mois un second dossier de surendettement, et vous attendez le retour et la reponse du tribunal, si votre dossier est de nouveau accepter, vous pouvez alors faire une demande de faillite personnelle, qui existe depuis peu en France mais depuis 1870 en Alsace-Lorraine...
plus de prets ensuite pendant 5à 8 ans suivant le tribunal (TGI) mais un chequier et une carte a interrogation instantannée du solde de votre compte, d'ou le temps de reponse en caisse, car pas un centimes de découvert d'accepté
et pendant deux ans les dettes sont gelées, sauf si demain vous gagnez trop d'argent vous permettant de rembourser, il est faut de croire que si vous travaillez et que vous avez deposé un doosier de surendettement on vous saisisse tout en ne laissant que le montant du RMI
je gagnais net 1450€ moins mon loyer, EDF, assurance, frais voiture..la pension alimentaire.. de vetement, de tel, je n'avais plus rien, le commentaire du responsable de mon dossier, j'etais un travailleur pauvre il me manquait 244€ pour vivre normalement
passer votre premier dossier, vous redeposer dans le mois un second dossier de surendettement, et vous attendez le retour et la reponse du tribunal, si votre dossier est de nouveau accepter, vous pouvez alors faire une demande de faillite personnelle, qui existe depuis peu en France mais depuis 1870 en Alsace-Lorraine...
plus de prets ensuite pendant 5à 8 ans suivant le tribunal (TGI) mais un chequier et une carte a interrogation instantannée du solde de votre compte, d'ou le temps de reponse en caisse, car pas un centimes de découvert d'accepté
La législation juridique et financière évolue en permanence...